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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ddcd58014677421180
17 décembre 2002
payer des dommages-intérêts envers les parties civiles et à une indemnité en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres qu' "il n'a jamais été contesté par Pierre
61372651cd58014677424a1a
12 mars 2003
retraits par carte bancaire ont été réalisés pour un montant global de 3 785,31 euros ; que, sur les cinq opérations de paiement réalisées entre 0 heure 30 et 2 heures 45 au moyen de la carte bancaire de Pierre
6137269ecd5801467742712a
25 avril 2006
Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité
1ère chambre
DTA_2101249_20230707
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.
DTA_2100952_20230707
DTA_2100689_20230707
6137260ccd580146774228db
21 juin 2000
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec
61372571cd5801467741dc7e
29 mars 1995
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années
ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD
61372575cd5801467741de7d
12 juin 1995
Jean-Pierre, prévenus, - F...
6137268bcd58014677426689
3 mars 1999
à la défense de ce que le Président avait refusé, sur la demande de la défense d'Antonio C..., de donner connaissance à la Cour des photographies tirées du fichier Cannonge à partir desquelles Jean-Pierre
ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C
6137253acd5801467741c04f
18 mai 1989
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre
Deliberation
HATVP:2023-54
21 février 2023
1 Délibération n° 2023-54 du 21 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre de Bousquet de Florian LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu
HATVP:2021-23
16 février 2021
1 Délibération n° 2021-23 du 16 février 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Pierre Jouyet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,
HATVP:2025-364
12 novembre 2025
1 Délibération n° 2025-364 du 12 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur André Pierre-Louis LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
Avis (agent)
HATVP:2025-A-452
10 décembre 2025
1 Avis n° 2025-452 du 10 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Pellissier de Féligonde LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
HATVP:2025-A-185
24 avril 2025
1 Avis n° 2025-185 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
HATVP:2024-A-217
15 juillet 2024
1 Avis n° 2024-217 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Rolle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
613725fdcd5801467742216e
14 février 2001
d'immatriculation française, de couleur noire bleu foncée, circulant en direction de la rue de Rivoli venant de la place de l'Opéra, heurter une personne de sexe féminin traversant la chaussée sur le passage piéton
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100443
1 juin 2022
fait de l'absence de clôture » et que par conséquent, la cause du dommage réside dans le fait que l'exutoire n'était pas protégé du passage des animaux du GAEC par une clôture et qu'à force d'être piétiné
civ2
613720e9cd580146773ef6bc
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Paul A..., né le 27 octobre 1953 à Port Lyautey (Maroc
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