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22 855 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd58014677421180

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

payer des dommages-intérêts envers les parties civiles et à une indemnité en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres qu' "il n'a jamais été contesté par Pierre

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a1a

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

retraits par carte bancaire ont été réalisés pour un montant global de 3 785,31 euros ; que, sur les cinq opérations de paiement réalisées entre 0 heure 30 et 2 heures 45 au moyen de la carte bancaire de Pierre

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712a

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101249_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100952_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100689_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228db

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

Source officielle
CC

cr

ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD

61372575cd5801467741de7d

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Jean-Pierre, prévenus, - F...

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426689

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

à la défense de ce que le Président avait refusé, sur la demande de la défense d'Antonio C..., de donner connaissance à la Cour des photographies tirées du fichier Cannonge à partir desquelles Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C

6137253acd5801467741c04f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre

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?

Deliberation

HATVP:2023-54

transparence vie publique

21 février 2023

21 février 2023

1 Délibération n° 2023-54 du 21 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre de Bousquet de Florian LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-23

transparence vie publique

16 février 2021

16 février 2021

1 Délibération n° 2021-23 du 16 février 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Pierre Jouyet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-364

transparence vie publique

12 novembre 2025

12 novembre 2025

1 Délibération n° 2025-364 du 12 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur André Pierre-Louis LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-452

transparence vie publique

10 décembre 2025

10 décembre 2025

1 Avis n° 2025-452 du 10 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Pellissier de Féligonde LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-185

transparence vie publique

24 avril 2025

24 avril 2025

1 Avis n° 2025-185 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-217

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

1 Avis n° 2024-217 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Rolle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216e

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

d'immatriculation française, de couleur noire bleu foncée, circulant en direction de la rue de Rivoli venant de la place de l'Opéra, heurter une personne de sexe féminin traversant la chaussée sur le passage piéton

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100443

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

fait de l'absence de clôture » et que par conséquent, la cause du dommage réside dans le fait que l'exutoire n'était pas protégé du passage des animaux du GAEC par une clôture et qu'à force d'être piétiné

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6bc

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Paul A..., né le 27 octobre 1953 à Port Lyautey (Maroc

Source officielle

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