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180 118 résultats pour « ruse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0609DEC007683601

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

Aïdar Roustemovitch Soultanov, est un ressortissant russe né en 1965 et vivant à Nijnekamsk, au Tatarstan, une république de la Fédération de Russie. M.

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

une présentation des exploitations piscicoles en Russie, les caractéristiques de leur production et les prix pratiqués, que sur les entreprises concurrentes déjà positionnées sur le marché piscicole russe

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12563

Admin. suprême

16 juillet 2019

16 juillet 2019

Rien n’indique que les autorités russes ont envisagé de prendre de telles mesures.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002626412

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

née en 1951 et résidant à Vladikavkaz, république d’Ossétie-du-Nord-Alanie, en Russie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100964

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

où les contrats de prêts ont été signés ; que la compétence indirecte du juge russe est donc établie ; Sur l'ordre public, que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032538f0fea9a891eb6cfd9

Appel

27 février 2018

27 février 2018

en Russie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311172_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Dans le cadre de sa requête, il a mentionné une adresse à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 92 rue des Moulins, chez M. A. 2.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1965232-2080372

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

Russie Aleksandr Popov c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12863

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

du requérant constituaient des «   informations dont la diffusion devrait être interdite en Russie   ».

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2688080-2949699

Admin. suprême

9 avril 2009

9 avril 2009

Russie (requête n° 22/03) Le requérant, Alexandre Grigorievskikh, est un ressortissant russe né en 1950. Il réside à Gribanovski (Russie).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2364755-2549587

Admin. suprême

23 mai 2008

23 mai 2008

Russie (n° 37315/03) Les requérants, Isa Younousovitch Betaïev et Rosa Betaïeva, sont des ressortissants russes nés en 1957 et 1958 respectivement et domiciliés à Goyty, village de Tchétchénie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106427_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C en cas de retour en Russie, la préfète du Bas-Rhin a relevé qu'il avait voyagé sous couvert d'un passeport russe qu'il avait sollicité et obtenu en 2018, ce qui a justifié le retrait, devenu définitif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500676_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

; - la décision fixant la Russie comme pays de renvoi constitue une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; il serait, en effet, exposé, en cas de retour en Russie

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-721619-731674

Admin. suprême

18 février 2003

18 février 2003

Moldova et Russie .

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1889849-1984745

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

deux ressortissants russes, Alexandre Anatolievitch Joukov, né en 1949 et résidant à Smolensk (Russie), et Viktor Sergueïevitch Vassiliev, né en 1959 et résidant à Moscou.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01656_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

le 26 août 2015 auprès du consulat de Russie à Marseille, l'attestation établie le 2 juin 2016 par une ressortissante russe, titulaire d'une carte de résident, que " l'ambassade de Russie à Nice " lui

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3067727-3411114

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Russie (n° 37463/04) Le requérant, Rafuk Akhmetov, est un ressortissant russe né en 1967 et résidant à Chelyabinsk (Russie).

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505946_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

E... était assisté de Mme A..., interprète en russe.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147135

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Le 22 juin 2009, cette demande fut accueillie par le parquet de la Fédération de Russie. Le requérant contesta la décision du parquet devant les tribunaux russes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304554_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

En revanche, Mme B... ne conteste pas que, ayant déclaré avoir vécu en Russie entre 1988 et 2011, elle remplissait les conditions pour obtenir la nationalité russe en application de la loi russe sur la

Source officielle