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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b33a38cdc6046d477784b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2202897_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A stationne, sans autorisation, sur le domaine public portuaire au port de plaisance de Saint-Brieuc-Le Légué ; - trois mises en demeure ont été adressées à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89722
5 septembre 2007
5 septembre 2007
. - BP 338 22042 SAINT BRIEUC défaillant ***************** Fin 1997, Monsieur X... a installé dans la maison de Madame GUINOISEAU une cheminée avec système de récupération de chaleur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402185_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
l'a suspendue à titre conservatoire de son activité clinique et thérapeutique pour une durée de quatre mois ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Saint-Brieuc de la réintégrer dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402597_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B et Mme G C, épouse B, représentés par Me Demay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 (PC 22 278 23 V 0065) par lequel le maire de Saint-Brieuc a accordé à la SCI YDS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5d0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 à DEFENDEURS SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018259713
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Brice Martial A, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210867_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Brie-Comte-Robert doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312966_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la commune du Châtelet-en-Brie, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au juge des référés de désigner un expert sur
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008115945
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Olivier X..., demeurant 4, cours de la Poste à Presles-en-Brie (77220) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408225_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B forme un recours administratif auprès du tribunal et lui demande d'ordonner à la commune de Roissy-en-Brie de lui verser la rémunération correspondant aux trois astreintes qu'il a effectuées pour un
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610505
16 février 2018
16 février 2018
B...et les conclusions de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Source officielleChambre civile 1
6a189de5cdc6046d4748a72e
19 mai 2026
19 mai 2026
de la SELARL POLASTRI, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant La S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36644
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Société PMS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me SIBILLOTTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT BRIEUC
Source officielle2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f0b
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] demande de : - Confirmer ie jugement rendu par ie Tribunal de Grande instance de Saint-Brieuc du 3 Septembre 2019 en ce qu'il a débouté la SAS Fichorga de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleJEX
68f7deff77f30025a66a04c3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401031_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il l'astreint à se présenter tous les jours à 8 heures au commissariat de police de Saint-Brieuc, lui interdit de sortir de la commune de Trégueux sans autorisation préfectorale et l'astreint à demeurer
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b56
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Syndicat des copropriétaires Résidence Le Brienne à AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Simon Pierre Valère X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société DAIKIN CHEMICAL FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Brice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211997_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C une somme de 1200 euros au titre des frais exposés par la commune de Sucy-en-Brie et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 71 sur 793