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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90859

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

requête du 16 mai 2024 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90854

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

radiation du pourvoi numéro T 23-21.774 formé le 17 octobre 2023 par la société Drouineau 1927 à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91250

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

formé le 31 mars 2022 par la société CSP Technologies et la société CSP Technologies Inc à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91246

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91244

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro M 21-24.152 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90162

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91222

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro X 21-23.748 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91245

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-14.941 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91232

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro G 21-25.115 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91079

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro H 22-23.554 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91075

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-22.733 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91083

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

société Atrium gestion, à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91082

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro E 22-23.092 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91069

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[P] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91068

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro T 22-24.162 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91071

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

décembre 2022 par Mme [B] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91070

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de Me [P], SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91089

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro U 24-11.613 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91088

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro C 24-11.414 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91116

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

2024 par Mme [E] [N] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle

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