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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2306201_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510769_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604459_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Guillemard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211392_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211862_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206757_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207325_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2207899_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302191_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en réparationc/M. Z

61372180cd580146773f44e2

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Z..., désigné en vue de l'exercice d'une mission d'expertise judiciaire générale, avait commis une importante erreur d'appréciation de la qualité des travaux effectués par l'entreprise Guillerand, ainsi

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110398_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2100391_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2100196_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2008173_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005821_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_1910036_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2102714_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205956_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203908_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102448_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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