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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2419467_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422370_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2024 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422447_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408942_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de M. A, son conseil n'étant pas présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2409656_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2410075_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le rapport de Mme Hermann Jager a été lu à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 3 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - M. Claux, premier conseiller, - M. Melka, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605152_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2400243_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 5 février 2024 du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de
Source officiellechambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dont le siège social est 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 505306076 Partie défenderesse : assistée du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL – Mes David JONIN, Guillaume ROUGIER-BRIERRE et Harold HERMAN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503518_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Heilmann, avocate de M.
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44da2
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juillet 1987), que la société des transports Heizmann dont le siège social se trouve à l'étranger, a relevé appel le 20 février
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0222JUD000526603
22 février 2007
22 février 2007
The article was accompanied by a portrait of Mr Maier together with the caption “ Hero Hermann's leg is causing millions of Austrians pain ”. 6.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc41e74459e0c7edcddc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [J], [V] [Z] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Herman
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413219_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418908_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4bd
19 décembre 1994
19 décembre 1994
quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HERMAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321267_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323394_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325573_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la Seine et Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 71 sur 251