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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2511561_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304620_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Thomas Gros en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301344_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Rocher-Thomas, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DTA_2301780_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Thomas Gros, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le président-rapporteur, C.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307424_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306071_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305103_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305161_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2510764_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401656_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201966_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la Commune de Martigues, représentée par Me Thomas Pierson : 1°) demande au juge des référés, à titre principale, de rejeter la requête de Mme
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401918_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201175_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : G Allio-Rousseau, présidente, G Thomas, première conseillère, G Beyls, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201255_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211503_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
THOMAS La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209939_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2022 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés ; - les observations du représentant du ministre de l'intérieur qui conclut
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302512_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513743_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503658_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Plais-Thomas, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de l'Ariège (CDAPH) a rejeté sa demande de remise de dette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500640_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2025, tenue en présence de Mme Thomas, greffière : - le rapport de Mme Salzmann, juge des référés, qui informe les parties qu'elle est susceptible
Source officiellePage 71 sur 351