Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Compte tenu des déplacements constatés en façade, il indique qu'il a y a tout lieu de croire que le mur mitoyen à la véranda, côté intérieur est également fissuré.
Source officielle1ère Chambre
650d301071dfcd8318200c45
8 août 2023
8 août 2023
LUSTRAL RCS de Reims n° B309 674 414 sise [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas LEGER de la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824bc4e82250580d1f971
8 avril 2024
8 avril 2024
XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUO Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Madame [P] [E] Représentant : Me Isabelle NICOLAÏ
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleChambre Sociale
696f5799cdc6046d47f7c711
19 janvier 2026
19 janvier 2026
APPELANT COMMUNE DES ABYMES [Adresse 10], [Adresse 12] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas FLORO (SELAS FLORO ET ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba45
17 avril 2024
17 avril 2024
2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant Représenté par Me Nicolas
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce205d6f7f678d491e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
siège SAGEBAT UGS DAB [Adresse 4] [Localité 7] tous représentés par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a00443749
10 avril 2025
10 avril 2025
immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 539 690 594, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd704ce85d0474bddbad41
8 avril 2025
8 avril 2025
dans le litige opposant : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathilde MOULIN, avocate au barreau de PARIS, DEMANDERESSE ET : [7] [Localité 2] représentée par Mme [Y] [O], munie
Source officielle1ère chambre
DTA_2303233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
régularisation de travaux entrepris sur sa parcelle cadastrée section BK n°61, consistant " en une remise en état du terrain respectant strictement l'autorisation d'urbanisme délivrée, à savoir la démolition du mur
Source officielle8ème chambre
DTA_2301812_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme C D, ressortissante de la République du Congo née le 12 février 1999, est entrée en France le 12 octobre 2020 munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 8 octobre 2020
Source officielle1ère chambre
DTA_2301842_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 22 septembre 1989, est entrée en France le 28 août 2016 munie d'un visa de long séjour " étudiant " valable du 28 août 2016 au 26 novembre 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306281_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme B, née le 22 novembre 1945, de nationalité algérienne, est entrée sur le territoire français le 3 octobre 2018 munie d'un visa court séjour, valable pour des entrées multiples dans les Etats Schengen
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032c845017d693df384503d
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Instance de PARIS - RG n° 14/12423 APPELANT Monsieur [P] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] (94) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Nicolas
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460519.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
. / La superficie des différentes parties d'un local, y compris celle des dégagements et sanitaires, est la superficie réelle, mesurée au sol, entre murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e8
25 mars 2008
25 mars 2008
représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2008 à 14 H
Source officiellecr
61372600cd58014677422328
31 octobre 2000
31 octobre 2000
l'aval frauduleusement apporté par son préposé à des traites manifestement insusceptibles d'être payées par le tiré à leur échéance et non du fait qu'André X... les ait escomptées ; que ces traites munies
Source officielle9ème chambre
DTA_2206098_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme C F A, ressortissante ivoirienne, née en 1987, est entrée en France le 7 août 2017, munie d'un visa court séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407291_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme B A, née C, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1954, entrée en France le 22 avril 2018 munie d'un visa de court séjour et qui déclare s'y être maintenue depuis, a sollicité son admission au
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
15 avril 2026
15 avril 2026
Une autre, plus petite, se trouve au bas du même mur.
Source officiellePage 71 sur 152