Il soutient que : - la décision attaquée n’est pas suffisamment motivée ; - ils ne sont pas au nombre des demandeurs de visa relevant des articles 21 et 32 du règlement (CE) n° 810/2009 du parlement

puis à Pierre Alban K..., en 2000, et à Julie L... en 2001, avoir été victime d'agressions sexuelles et, pour les deux derniers, que son agresseur était un sénateur, Jean X... ; qu'elle a également parlé

Exposé du litige Le 26 mars 2018, Mme [K] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse) d'une demande de pension d'invalidité.

JEAN-PAUL, PROFESSEUR, DOMICILIE A ... DES BENEDICTINS ; MONSIEUR B... DANIEL, EMPLOYE DE BUREAU, DOMICILIE ... A METZ ; MADEMOISELLE XX...

1979 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 9] Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL

[G] [K] C/ [D] [E] [X] [W] Mutuelle L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Létizia COGONI - Me Paul

LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Paul X..., demeurant ... ; M.

priver les acquéreurs de lots du bénéfice d'une déduction fiscale déterminante de leur engagement ; qu'il était en outre établi que Gaétan X..., ancien demandeur d'emploi, n'avait été qu'un gérant de paille

En 2014, dans le but de renforcer la représentation des minorités nationales au Parlement, la Hongrie instaura pour elles un nouveau mode de scrutin.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 ; - la

immatriculée RCS de Paris n°434 262 549, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FAUCON

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule

Paul X... et PC LOG, qui ont prétendu faussement que Paul X... était l'auteur de méthodes de calcul et algorithmes mis en oeuvre dans le logiciel litigieux, alors que celui-ci s'était en réalité approprié

avait indûment exercé son pouvoir, comprimant et réduisant de façon arbitraire les attributions institutionnelles des organes judiciaires.

Lorsque l'étranger ne parle pas le français, il est fait application des dispositions de l'article L. 141-2.

X... a commis de façon réitérée des faits d'agressivité à l'égard d'un supérieur hiérarchique ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ni même viser les pièces que le salarié produisait au débat et contredisant

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée