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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102606_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

recours, le département de la Marne a demandé le 12 août 2021 à Mme B de produire la décision lui refusant le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique, une attestation d'hébergement à l'Armée du Salut

Source officielle

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TA

Juge Unique 3

DTA_2103674_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

résulte des termes du procès-verbal, établi le 9 août 2021 et notifié le 16 août 2021 à la régie dieppoise des activités portuaires, que l'un de ses agents, alors qu'il était aux commandes du navire PORT SALUT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401959_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Ainsi, en se maintenant au sein du centre de l'armée du salut de Reims, alors qu'ils n'y ont plus droit, Mme B et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402543_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., l’université s’est également fondée sur d’autres propos ou gestes à caractère nazi comme le salut nazi, une croix gammée sur son écran d’ordinateur et la diffusion en classe d’une chanson chantée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402558_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

l'IUT et du délégué de promotion ; 3) les faits concernant l'envoi du mail ont été reconnus par l'intéressé, des témoignages ont indiqués aussi que l'intéressé avait envoyé une croix gammée, fait des saluts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500150_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'il

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2221804_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'intérieur s'est fondé sur une note blanche des services de renseignement indiquant que l'intéressé " s'est signalé dans les années 1990 pour son appartenance à l'organisation terroriste Front islamique du Salut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219836_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C et ses deux enfants sont hébergés depuis le 10 janvier 2021 au sein du centre d'hébergement d'urgence Montparnasse de la Fondation de l'Armée du Salut, dans une chambre de 16 m2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310428_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

indiquer, d'une part, que l'intéressée bénéficie d'un suivi par la maison départementale de la solidarité et, d'autre part, de manière peu circonstanciée, qu'une nouvelle structure gérée par l'Armée du salut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b079e4ea48318f5ae19

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

jours y'a rien qui fonctionne actuellement" Mme [J] 11:06 "Donc mi mai alors" ZHR 11:05 "Je te dis ça" jeudi 7 mai 2020 Mme [J] 16:37 "OK à demain" jeudi 14 mai 2020 Mme [J] 09:21 "Salut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e84

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Daiyane nos salutations distinguées. ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

.… Il voulait remplacer un joueur et le gars, au lieu de descendre des tribunes, il a sauté pardessus le truc pour aller dans le couloir. Donc, il a fait un saut de six ou sept mètres.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcfb

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[G], chauffeur-livreur, qui relate avoir vu le salarié sauter du quai au lieu de prendre les marches, ne pas toujours porter les gants pour prendre les colis ni porter les chaussures de sécurité, ce qui

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea3f8541312a816c46e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'expert précise dans son rapport que si les lésions présentes en région thoracique et lombaire ne rendent pas l'animal inapte à la pratique du saut d'obstacle, elles en diminuent l'usage et affectent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86992

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Y..., alors âgé de 16 ans, était invité par Yannick PICHET à se baigner dans la piscine du camping du Hameau du Saut du Loup, sur la commune de GARANCIERES .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

Ainsi, un autre responsable de magasin ayant participé à plusieurs implantations de nouveaux magasins avec vous (Valence et Digne) nous a fait part de vos sautes d'humeur permanents, du stress que vous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC004579307

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Pour prévenir sa fuite, le policier aurait tiré un autre coup d’avertissement, lequel aurait, de manière imprévisible, touché le requérant au cou alors qu’il s’apprêtait, selon le policier, à sauter par-dessus

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7d6b63637c907b7889

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Selon elle, l'intéressé lui a expliqué s'être fait sauter dessus par le chien.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407f6a24f8a713323cbd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[J] lequel a sauté sur le capot de son propre véhicule pour se mettre à l'abri ; - le constat amiable établi entre M. [S] [G] et M. [X]. Dans ses conclusions, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100868

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Dans le cas présent, il a bien involontairement sauté la dernière page de mon acte.

Source officielle