AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102606_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
recours, le département de la Marne a demandé le 12 août 2021 à Mme B de produire la décision lui refusant le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique, une attestation d'hébergement à l'Armée du Salut
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Juge Unique 3
DTA_2103674_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
résulte des termes du procès-verbal, établi le 9 août 2021 et notifié le 16 août 2021 à la régie dieppoise des activités portuaires, que l'un de ses agents, alors qu'il était aux commandes du navire PORT SALUT
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