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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af38

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle ajoute qu'au surplus il n'est pas justifié de menace sur la compétitivité de la société ELCO ni même au niveau du secteur d'activité du groupe.

Source officielle

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CA

Expropriations

615e0e38c25a97f0381f5390

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

de Raffegan ou le secteur de [Adresse 3], en nature de terres maraîchères ou de serres, -les reliquats forment des tènements d'une superficie adaptée à l'activité maraîchère, en sorte qu'il n'est pas

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/EDF et la CPAM de la Mayenne

61372514cd5801467741aca4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

portée des éléments de preuve soumis au débat et dont il résultait que les mesures interdisant aux tiers l'accès dans l'enceinte du site industriel à l'état d'abandon et au transformateur électrique sous

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859588

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

des impacts généraux et des mesures prévues s'agissant des paysages, milieux physiques et milieux naturels, de l'agriculture, de l'urbanisme et du patrimoine, des bruits, des vibrations de l'effet de souffle

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69741221cdc6046d477f3849

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'indivision doit à elle 2 459,83€ au titre des échéances de prêt impayées, * à titre principal : - attribuer au défendeur la maison d'habitation sise à [Adresse 15] , - juger qu’il lui versera une soulte

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fabe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'appelante justifie ne pas utiliser de PVC contenant de l'aldéhyde formique, mais un produit sous forme de granulés nommé PVC ER 180/100/AK dont elle verse les fiches de données de sécurité de 2004 et

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbeb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Pour l’écran souple sous toiture, il note un relevé insuffisant, une fixation incorrecte, et une dimension trop importante et une tension insuffisante de celui-ci.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312390_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

décision du préfet de la Seine-Maritime du 14 juin 2021 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte nationale d’identité, sous

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302915_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique et les observations de Me Soulier, substituant Me Mabilon, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303481_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la part contributive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217398_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb217722d8d2b61dadc035

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

SAS AUTO 2001 National 370 'Les tulipes de France' [Localité 2] représentée par Me Jehan BASILIEN de la SCP BASILIEN BODIN ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Dominique SOULIER

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01821_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dès lors, il n'apparaît pas que le poteau litigieux devait faire l'objet en outre d'une signalisation particulière, telle une bande de peinture au sol, comme le soutient M. C.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

tribunal administratif a porté sur ces pièces, notamment le procès-verbal établi par le chef d'état-major adjoint en charge du commandement du dispositif opérationnel de gestion de maintien de l'ordre du secteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212345_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations orales de Me Cochet pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163278d33484180ee7228a7

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

pour revêtement de sols, étanchéité, joints, colles et produits de réparation de bétons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc9

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Il est par ailleurs indiqué que les journalistes-pigistes-réguliers bénéficient des mêmes droits sociaux que les journalistes permanents sous contrat à durée indéterminée à Bayard Presse SA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9eb

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

blocage du port n'émanent nullement de sa part mais sont imputables au syndicat USTKE qui n'a nullement été manipulé par monsieur Z... mais qui a défendu les intérêts de ses adhérents dans les divers secteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb

Appel

8 août 2011

8 août 2011

G : 10/ 04071 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 11 février 2010 RG : 08/ 9581 ch no2 X... C/ Z...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200930_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Un décret fixe la liste des prestations minimales relatives à l'hébergement, qui est dite " socle de prestations ".

Source officielle