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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC004625799
18 avril 2002
18 avril 2002
En application de l’article 85 § 1 de la loi n° 2908 relative aux associations, il condamna Ali Serdar Tekin à une amende de 420 000 livres turques (TRL).
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FC3E Société BECARVc/S.A
628490ac498a54057d102fe0
17 mai 2022
17 mai 2022
AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielleChambre sociale
65bb4ba31712fc000885eb06
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 23 janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN
Source officielleChambre sociale
65bb4bac1712fc000885eb0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 12 octobre 2016, Mme [H] [M] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Sedan d'une demande d'autorisation de cession du bail au profit de son fils, M. [I] [L].
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600686_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
, l’a obligé à se présenter tous les jours au commissariat de Sedan et l’a interdit de sortir du département des Ardennes sans son autorisation ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cce
5 avril 2023
5 avril 2023
OPTINERIS N° SIRET : 408 415 149 [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Servanne TARDY-VIGNON, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté INTIMEES Vu la déclaration d'appel en
Source officielle1ère Chambre
66fe357e91b69e88a370fecd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AVOCATS, avocat au barreau du MANS -------------------------------------------------------------------------- OCME 155 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane
Source officielle1ère Chambre
678b43adc6ad78dd9cf0d454
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JANVIER 2025 Le dix sept Janvier deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère chambre B, assistée de Servane
Source officielle1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3aa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AVOCATS, avocat au barreau du MANS -------------------------------------------------------------------------- OCME 153 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane
Source officielle1ère Chambre
67820930fa7a008e5409f3ae
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AVOCATS, avocat au barreau du MANS -------------------------------------------------------------------------- OCME 152 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane
Source officielle1ère Chambre
6a192124cdc6046d4752c564
28 mai 2026
28 mai 2026
Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS -------------------------------------------------------------------------- Véronique VEILLARD, conseillère de la mise en état, assistée de Servane
Source officielleciv3
613722d6cd580146774021a7
16 juillet 1997
16 juillet 1997
.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile), au profit de Mme Claudine Adèle Z... née X..., ayant demeuré ... et Les Sérianes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202241_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La présidente, Signé Servane BRUSTON Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé N. COLLET N°2202241
Source officielleService des référés
686428480bb2f8a66ca604ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.S.U. 42 SERVAN
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc8b98137c174783fd8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/70 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGXZ 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Servane
Source officielleADLC
ADLC:17-DCC-33
13 mars 2017
13 mars 2017
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Moderne Serreau par le groupe Dubreuil
Résumé IA — à vérifiersoc
6137234fcd580146774081c3
10 novembre 1999
10 novembre 1999
vins et spiritueux (UNED), dont le siège est ..., 2 / du Comité national du commerce communautaire des vins et spiritueux, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat des embouteilleurs de France (SEFRAN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-860155-882240
28 octobre 2003
28 octobre 2003
The following day Serdar Oğraş was arrested on suspicion of involvement in the murder of two soldiers.
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521e0
28 avril 1994
28 avril 1994
Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sedan, 27 septembre 1990) de l'avoir condamné à payer à M.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d80b
15 mars 1965
15 mars 1965
QUI, ALORS QU'IL S'APPRETAIT A DESCENDRE D'UN TRAIN EN GARE DE SEDAN AVAIT, PAR SUITE DE LA REMISE EN MARCHE INOPINEE DU CONVOI, ETE TRAINE SUR LE QUAI ET BLESSE PAR DES POTEAUX BORDANT LA VOIE ; ATTENDU
Source officiellePage 71 sur 262
SERDANI, Labib, SERDANI
19/06/2026
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MOTTO, Yves, Serdant
08/02/2026
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CABINET J.M. SERDAN
28/01/2026
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SERDANJE
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry cedex, ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00008
18/01/2026
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Serdani, Yoann
23/12/2025
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