Elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu de l’avant dernière année, puis régularisées sur le revenu de la dernière année écoutée.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 13/01075 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

Elle précise qu’elle ne conteste plus le calcul sur les 25 années, abandonnant son argument concernant la pro-ratisation sur 17 années.

Il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière dans les conditions de l'article 1342-2 du code civil.

Vianney X..., 2°/ Mme Sophie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la société HSBC

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine PAOLI, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Raphaële FAIVRE, vice-président placé - Marianne LA-MESTA, conseiller assistés pendant les débats de Sophie

la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

S.A.R.L [2] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

/06145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBP Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

CHARTRES, vestiaire : T 1, plaidant de l’ASSOCIATION BELDEV, demeurant 54 rue de Prony - 75017 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 61, postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie

LERNER de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS Madame [E] [Z] épouse [F] née le 30 Mai 1977 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne-Sophie LERNER de la SELARL

DBXJ-W-B7G-HVCO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [A] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sophie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Marie-Sophie Pellier, en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme (SA) Solabios, a demandé au tribunal administratif

[Y] faisait traiter sous la pluie ou à des heures improbables ; Que ce grief, non daté, n'est pas suffisamment sérieux pour servir de base au licenciement de M.

2018 dans celle de l'année 2017.

né le 15 Juin 1961 à LA ROCHELLE (70120) Chez Madame Z... ... 93190 LIVRY-GARGAN représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sophie KRETZSCHMAR, avocat au barreau de LYON

Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSE DU LITIGE Par offre de prêt n°50262335008 acceptée le 19 janvier 2014, la société La Banque