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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007999421
10 mai 2000
10 mai 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007999538
10 mai 2000
10 mai 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007999549
10 mai 2000
10 mai 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136612
4 février 2004
4 février 2004
l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104679_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B C représentés par Me Bornard demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la commune des Allues a accordé un permis de construire à la société en nom collectif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405083_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société la Pareuse, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406117_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par le cabinet d'administrateurs de biens Boulard et Cie demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50338
22 mars 2022
22 mars 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50485
20 avril 2022
20 avril 2022
Seys, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [I] [T], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50510
9 juin 2022
9 juin 2022
Demandeur(s) : Mme [G] divorcée [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] veuve [L] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61334
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par acte du 6 avril 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard a déclaré radier sa constitution en défense au profit de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90319
9 mars 2023
9 mars 2023
[P] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90450
6 avril 2023
6 avril 2023
[V] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60602
13 avril 2023
13 avril 2023
[N] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60602 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50016
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Demandeur(s) : la société Emma Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Grand Cronenbourg et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60286
7 mars 2024
7 mars 2024
Demandeur(s) : Mme [R] nom d'usage [R]-[F] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Banque postale consumer finance Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60295
7 mars 2024
7 mars 2024
__________ Odesi Pourvoi n° : P 23-20.689 Demandeur(s) : la société X-Fab France Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61368
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61368 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51094
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[Y] [R] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Orange contentieux et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51094 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91194
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Cour de cassation, Mme [O] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Terac & loc TP, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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