JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nathalie

[C] [X] a assigné devant le tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,

00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVH7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2025 JUGEMENT Nathalie

5] [Localité 3] / FRANCE comparant en personne et assisté de Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-019610 du 15/11/2024

Par une ordonnance du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a transmis cette demande au tribunal administratif de Nice.

Place Charles Jocteur 69960 CORBAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Nathalie

a rejeté sa demande tendant à la transformation en meublé de tourisme d’un local commercial de 17,5 m² situé au 19 rue du Roule à Paris (75001) ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris de délivrer l’autorisation

[O] : - juger que l'usure du palier de transmission est imputable à l'usure normale du véhicule, - juger que l'usure du palier de transmission ne constitue pas un vice d'une particulière gravité, -

VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDH Code NAC :89E DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS

VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAY Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS

VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQH Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A. [7] SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS

VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGUX Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Ils affirment qu'aucune livraison n'est intervenue chez eux, les colis ayant été déposés sur le palier de l'immeuble.

13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 11 août 2024 à 11h45 Nous, Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

le tribunal judiciaire de Paris afin de solliciter, à titre principal, l’annulation des résolutions n° 10-1 à 10-7 de l’assemblée générale du 3 octobre 2022.

PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de