social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [X] [Y], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [W] [Z], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE

L, réanimatrice néonatale, exerçant au Service de réanimation et médecine néonatale 151 route St Antoine 06200 Nice et du Professeur H J, chirurgien cardiaque pédiatrique, exerçant à l'Hôpital Haut-Lévêque

UGUEN LAITHIER (magistrat rapporteur) et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE (magistrat rapporteur) , Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

B..., représenté par Me Leveque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-41-888 en date du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer titre de séjour

transporter la marchandise à une température de 2 ° ; il résulte par ailleurs des réserves émises dès le 14 janvier 2015 par le destinataire et de l'expertise diligentée le même jour par le cabinet LEVESQUE

Laurent Lévesque, M. Hervé Philippe, Mme Florence Méro. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'Antony N° RG : 1119001582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Karine LEVESQUE

Pascal X..., demeurant résidence Charles Perrault, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit de la Caisse de

départage de TOULOUSE ( 21/01010) [V] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/10/2025 à Me Cyrille PERIGAULT

les parties suivantes : SAS ACIAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR

1ère chambre section 2 rendue le 27 juin 2024, enregistrée sous le n°24/2261 APPELANTE Société CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH [Adresse 11] [Localité 6] (Allemagne) Représentants Me Virginie LEVASSEUR

SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En

HELDT ISOLATION [Adresse 2] SCP MANDATEAM prise en la personne de Maître [W] [Y], es qualité de mandataire judiciaire de la société HELDT ISOLATION [Adresse 5] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

.-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me DELEPLANQUE SEGARD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Lille, avocat constitué INTIMÉES SCP BTSG. prise en la personne de Me [T] es-qualité de co-liquidateur judiciaire de la SAS Thomas Cook [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Virginie Levasseur

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Emilie LEVASSEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, Président de chambre Yves BENHAMOU, Conseiller Sonia BOUSQUEL, Conseiller ARRÊT RENDU PAR

2015 N° 2015/393 Rôle N° 14/12455 SASU VELOWAY C/ [X] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Levaique