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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502256_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme A B, représentée par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506234_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601642_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Riou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516632_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, l’association La Maison des Plus Petits, représentée par Me Riou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518307_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Riou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310853_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311223_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Riou, président, - Mme Barre, conseillère, - M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301117_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La requête a été communiquée à la commune de Chancelade, à la société Intech, à la société Apave Sudeurope, à la société SMAC, à la société Lacoste-Riou, à l'Etablissement Valiani et fils, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302777_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C A, représenté par Me Riou, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306091_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401012_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209446_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Riou, président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2210843_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208698_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2213234_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217029_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216940_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2207425_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506317_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Riou, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503646_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Riou, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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