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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2301700_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301919_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301963_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302134_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502380_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A, greffier-en-chef : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés ; - les observations de Me Bodergat, représentant Mme C qui reprend les mêmes moyens que ceux développés dans la requête ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502390_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

D, greffier-en-chef : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - les observations de Me Bodergat, représentant les consorts G, qui reprend les mêmes moyens que ceux développés dans la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502392_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

C, greffier-en-chef : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés ; - les observations de Me Bodergat, représentant M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2401833_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Au cours de l'audience publique du 5 septembre 2024 à 11h00, le rapport de Mme Rouland-Boyer a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601010_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, - et observations de Me Hourmant, avocate de M. B.... L’OFII n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302201_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302538_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501482_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juin 2025, tenue à 11h00 en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200258_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200400_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200620_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Minin, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - les observations de Me Autteville, avocat du préfet de la Martinique, - les observations de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1909150_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202652_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200085_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100720_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300157_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle

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