Les conclusions subsidiaires de Mme A tendant au bénéfice de cette décharge sont ainsi sans objet et il n'y a dès lors pas lieu d'y statuer. Sur la recevabilité : 3.

66410) ; Mlle Montagne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 1987 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions principales en décharge

, et, d'autre part, l'a déchargé desdites taxes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 8 MAI 1967 WROBLEWSKI DIRIGEANT DE L'AGENCE DE STRASBOURG DE LA SOCIETE DES MARBRES FRANCAIS, FUT MORTELLEMENT BLESSE AU COURS DES OPERATIONS DE DECHARGEMENT DE PLAQUES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 20 DECEMBRE 1973, LAMPSON, CHAUFFEUR A LA SOCIETE NIVOIT, PROCEDAIT AU DECHARGEMENT, AU MOYEN D'UN CHARIOT ELEVATEUR, D'UN CAMION DE BALLES DE PAPIER QU'IL LIVRAIT

B... a informé le tribunal qu’il se désistait de ses demandes de décharge. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses : 2.

B tendant à la décharge de cette imposition sont devenues sans objet.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

B tendant à la décharge de cette imposition sont devenues sans objet.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, et 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

à Basrah de la marchandise ; que l'un des modes de preuves, limitativement prévus, du déchargement est " l'attestation délivrée par les services officiels d'un des Etats membres établis dans le pays de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 13 mai 2025 et non communiqué, Mme A C demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation

Vu la procédure suivante : La société Commercialisation décharge et travaux publics a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 24 avril 2003 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à la décharge

Mme B, aide-soignante affectée au centre hospitalier Ain Val de Saône, bénéficie depuis le 1er octobre 2020 d'une décharge syndicale à 80 %.

qu'il occupait avant d'en être déchargé lorsque celles-ci sont versées à la majorité des agents du corps ou cadre d'emplois dont il relève.

Sur les conclusions à fins de décharge de l'obligation de payer : 5.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties : 2.

requête, enregistrée le 14 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SMAP, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge