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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f6aabb275d83183a3dac
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il convient en conséquence de rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle. L'équité commande qu'une condamnation soit prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782ab8121050008662dfb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[L] [D] et Mme [V] [C] de leur demande de radiation du rôle de l'affaire, ainsi que de toutes leurs demandes accessoires. Dans leurs conclusions déposées le 25 septembre 2023 M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da308
4 avril 2023
4 avril 2023
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
REJETER la demande de caducité de la déclaration d'appel, REJETER la demande de radiation de l'appel, DEBOUTER Madame [I] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER
Source officielleChambre 3-4
6618cef87935f50008be400d
11 avril 2024
11 avril 2024
dépens dont distraction au profit de Maître Pierre Ceccaldi ; Vu les conclusions sur incident déposées et notifiées le 2 janvier 2024 par la SNC Maje aux fins d'entendre débouter Mme [R] [F] de sa demande
Source officielle2ème Chambre
ésentée par Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
652a305d7ed1ea831811241c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[X] [H] et Mme [E] [O] de leur demande de radiation du rôle de l'appel, débouter M. [X] [H] et Mme [E] [O] de leurs prétentions accessoires, condamner M.
Source officielleChambre 1-9
6864c39b9b52144d0e716579
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[I] [C], Vu l'ordonnance en date du 29 novembre 2023 prononçant la radiation de l'appel, Vu la demande de ré enrôlement en date du 27 août 2024, Vu l'ordonnance de rejet de demande de radiation
Source officielle1ère Chambre
69691703cdc6046d476ab32f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
II- Sur la demande de radiation En vertu de l'article 524 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état peut décider la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie
Source officielle2ème CH - Section 1
69e9a8eacdc6046d47377433
22 avril 2026
22 avril 2026
- Sur la recevabilité de l'incident : Les époux [U] soulèvent l'irrecevabilité de la demande de radiation au motif que celle-ci a été présentée devant le premier président alors même que les fondements
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1acc9f36f05b4431861
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR CE : - Sur la demande de radiation : En l'espèce, le conseiller de la mise en état est saisi dans le cadre du présent incident de demandes de sursis à statuer formées par l'appelant, ainsi
Source officielleChambre 1-5
6787546a181ea8ef9c1d7260
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, - rejeter la demande de radiation formulée par les époux [V], - lui donner acte de son offre de régler
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ec6d821fc8a3c655aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pour sa part la SAS RENOV FRANCE dans ses conclusions sur incident en date du10 septembre 2025, a sollicité du magistrat de la mise en état de cette cour d'appel de: ' REJETER la demande de radiation
Source officielleChambre 3-1
6799c94ed742d0b11d26beb5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[C] [L] sollicite du conseiller de la mise en état de : - débouter M. le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'[Localité 4] de sa demande de radiation du rôle de la procédure d'appel
Source officielleChambre commerciale 3-2
668f76e89b65e642c58786f6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Motifs Sur la demande de radiation L'article 524 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa : Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président
Source officielleChambre civile 1-3
69facb9ecdc6046d47be5860
5 mai 2026
5 mai 2026
de radiation, indiquant avoir séquestré la somme due ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de radiation L'article 524 du code de procédure civile énonce que "lorsque l'exécution provisoire est
Source officielle1ère Chambre
650bde7fbeee0f8318b971df
29 août 2023
29 août 2023
Par conclusions remises et notifiées le 18 janvier 2023, la sarl Franck Beulé Immobilier a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation fondée sur l'absence de paiement des sommes
Source officielle4e chambre civile
644229b6d2fa6fd0f8040379
20 avril 2023
20 avril 2023
[L], partie appelante, aux fins notamment de rejet de la demande de radiation et d'octroi de délais de paiement, ses autres demandes relevant du fond, A l'issue de l'audience du 28 février 2023, la
Source officielle1ère chambre
69d9ddd3cdc6046d47d95908
9 avril 2026
9 avril 2026
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais pour conclure, ce qui est bien le cas en l'espèce puisque la demande de radiation
Source officielle5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fa
8 avril 2025
8 avril 2025
[C] [E] devant le conseiller de la mise en état tendant à voir rejeter cette demande de radiation ; Vu les conclusions d'incident déposées le 16 février 2025 par Mme [J] réitérant ses demandes initiales
Source officielleRéféré
64ddb85c434f6ed969889c90
10 août 2023
10 août 2023
Elle conteste la demande reconventionnelle de radiation de MM.
Source officiellePage 72 sur 2980