Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires ".

, et Christine Z... des chefs d'abus de confiance et de complicité d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il est encore reproché aux trois prévenus, pour les frais de repas, d'avoir détourné des accessoires

X... et Mme Y... à l'appui de leur demande ont trait aux ristournes et aux produits accessoires dont la société Val Expansion et la société Soluc ont consenti remise à la société CSF ; qu'au vu des éléments

Il soutient que : - en omettant de lui verser, depuis 2012, l’indemnité de formation et de recrutement au titre de ses activités accessoires d’instructeur de tir, le ministre des armées a méconnu les

commissaire du Gouvernement à 440 € ; qu'en revanche, la commune de [...] ne propose aucune valeur à ce titre, et se réfère à sa propre sélection de vente de terrains nus ; que compte tenu de ces éléments

. - Sont à comprendre dans les bases d'imposition : / (...) 2º Les frais accessoires aux livraisons de biens ou prestations de services tels que commissions, intérêts, frais d'emballage de transport et

Y... tendant à voir dire nulle sa révocation, ainsi que ses demandes subséquentes de réintégration de plein droit, de paiement d'arriérés de salaire et accessoires de salaire, congés payés, reconstitution

formuler leurs observations : *sur le caractère éventuellement abusif de la clause de déchéance du terme stipulant l'exigibilité immédiate et intégrale des sommes empruntées en principal, intérêts et accessoires

à la poursuite de l'activité accessoire sans le sanctionner.

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

[T] ne verse aucun élément de preuve au soutien de ses dires en ce sens ; qu'il soutient encore que le site internet pieces.bateaux.com ne proposait pas la vente de bateaux, moteurs et accessoires de loisirs

Il s'agit des opérations comportant la mise en œuvre de matériaux ou d'éléments qui s'intègrent à un ouvrage immobilier ou lorsque ces opérations ont pour objet soit le remplacement d'éléments usagés d'une

avaient entendu établir ; qu'en considérant cependant que les juges devaient "vérifier si l'expert désigné avait, ou non, fait une exacte application de la convention des parties et, à partir des éléments

19 décembre 2022, la SCCV Mansionile Blaun a fait assigner monsieur [Z] [M] et madame [R] [F] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de : résiliation judiciaire du contrat de location-accession

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu l'existence d'une novation intervenue entre les parties sur le contrat de vente exclusif du 27 septembre 2017 et ses accessoires, entrainant l'extinction de la

la force hydraulique du courant sans avoir à justifier d'une autorisation administrative, n'est pas contestée par les parties, qui ne divergent en la cause que sur le détenteur actuel de ce droit accessoire

Il fut également condamné à une peine accessoire d’interdiction perpétuelle d’exercer sa profession de médecin.

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Y... de sa demande tendant à ce que soit réparée la perte des indemnités accessoires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, la SAS société antillaise de vitrerie, de miroiterie et accessoires (SAVIMA), représentée par Me Michel Pradines, demande au

caution solidaire de l'emprunt de 150 000 euros, avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion, à concurrence de 172.500 euros en principal, couvrant le principal, les intérêts et accessoires