bail commercial a été consenti par la société civile immobilière Morou-Bennett (la bailleresse) à Mme [I] (la locataire) sur un local à l'enseigne Galerie Winkler, composé d'un magasin avec vitrine sur rue

Russie (n o 44511/04) Le requérant, Viktor Logvinenko, est un ressortissant russe né en 1984.

Russie , n o   62936/00, §§   246-247, 9   octobre 2008, Tereshchenko c.   Russie , n o   33761/05, §§   124 ‑ 127, 5   juin 2014, et Andrey Smirnov c.

Slivenko, qui possédait toujours la nationalité russe, prit sa retraite de l’armée russe et sollicita un permis de séjour temporaire en Lettonie.

Russie ( n 4573/04 )   Les requérants dans la deuxième affaire sont dix ressortissants russes habitant dans le district d’Ourous-Martan (République de Tchétchénie).

en Russie, il ne verse aucune pièce au soutien de cette allégation.

Russie ( no 6704/03 )   Les requérants dans cette affaire sont sept ressortissants russes habitant à Novié Atagui (République de Tchétchénie).

Il s’agit en conséquence d’un problème répandu résultant d’un dysfonctionnement du système pénitentiaire russe et de l’insuffisance des garanties juridiques et administratives existantes.

Mafia russe, mafia corse, mafia hongroise J'ai du taff à proposer dans la rue à tous les malfrats qu'on croise Ne te mets pas dons ma ligne de mire ou sur ma liste noire Et fais attention à ce que tu risques

Russie (n° 6844/02) Les requérants sont cinq ressortissants russes vivant à Sernovodsk, un village de Tchétchénie (Russie).

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 10 octobre 2008 accordant son extradition aux autorités de la Fédération de Russie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat

des principes et des normes du droit international et des traités internationaux auxquels la Fédération de Russie a adhéré.

super; color:#0069d6 } Résolution intérimaire CM/ResDH(2009)158 [1]   Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Burdov n o   2 contre la Fédération de Russie

A B, né le 14 juin 1992, est un ressortissant russe d'origine tchétchène.

Russie (n° 30280/03) Les requérants sont six ressortissants russes résidant dans la région Amour (Russie).

La grande formation de la CNDA juge que les ressortissants russes refusant de se soumettre à la mobilisation partielle du décret du 21 septembre 2022 ou à un recrutement forcé dans le cadre de la guerre

    Les 7 mai et 13 juin 2002, le Parquet général de Géorgie demanda que les autorités russes produisent les documents pertinents relatifs à la mise en examen du requérant en Russie et à son

Russie (II) (satisfaction équitable) [GC] que les autorités russes et les autorités de facto d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud avaient empêché le retour vers ces régions d’environ 23   000   habitants