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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100988_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C demande la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002293_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002815_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002942_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Vêtu, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1905995_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203330_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er mai 2022, le président de l'association syndicale autorisée du canal de Carpentras a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201907_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100869_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Divisia, avocat de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005689_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103048_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103074_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103107_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103155_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103161_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102149_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102249_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Mme B, et celles de Me Grillon, pour le centre hospitalier de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102427_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104011_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, C. CIRÉFICE Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104289_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104320_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle

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