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Valenciennes PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle

Référés

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Appel

27 avril 2023

Béthune PRÉSIDENTE :Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle

Référés

644b6396c51457d0f882dcd8

Appel

27 avril 2023

de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Christian BERQUET

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1ère Chambre

64364d7529c3df04f589a649

Appel

11 avril 2023

procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [B] [A] [M] [C] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Vincent BERTHAULT

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64b0e7fec42a2105dbc59c26

Appel

13 juillet 2023

prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le treize juillet deux mille vingt-trois, date indiquée à l'issue des débats, par Hélène CHÂTEAU, Présidente, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

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64cc95260fec5dd96933f98e

Appel

31 juillet 2023

GREFFIER : Christian BERQUET DÉBATS : à l'audience publique du 17 juillet 2023 Les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au greffe

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Appel

14 octobre 2024

de Douai PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet

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661a20324cfa010008a2d7c3

Appel

12 avril 2024

greffe le douze avril deux mille vingt-quatre au lieu du dix-huit avril deux mille vigt-quatre, date indiquée à l'issue des débats, par Hélène CHÂTEAU, Président, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

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6688de15676b73dd81b96d3c

Appel

5 juillet 2024

Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle

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6688de16676b73dd81b96d44

Appel

5 juillet 2024

de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle

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6688de16676b73dd81b96d52

Appel

5 juillet 2024

de Valenciennes PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET

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67875250fc8e837eda8a61f4

Appel

13 janvier 2025

de Dunkerque PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet

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Appel

1 août 2025

de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet

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688d9d6fa7cb93066e4439f0

Appel

1 août 2025

barreau de Douai PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet

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688d9d76a7cb93066e4439f6

Appel

1 août 2025

Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet

Source officielle

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65434b2c0147228318b91448

Appel

30 octobre 2023

de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET

Source officielle

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65434b2e0147228318b91450

Appel

30 octobre 2023

d'[Localité 5] PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET

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2ème chambre

DTA_2301371_20230623

Administratif

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2202687, le groupement foncier rural (GFR) Les Blaques, représenté par Me Berguet, demande au tribunal : 1°)

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5e

Appel

6 décembre 2006

. [****] APPELANTES : Mademoiselle Joùlle X... 13, rue Eugène Crétel 91300 MASSY représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

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3ème Chambre

DTA_2010336_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Gardanne représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert agissant par Me Berguet, demande au tribunal : 1°) à titre principal

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