centre téléphonique et de gestion de site avec la société américaine Centrale européenne du particulier cette dernière société bien qu'immatriculée aux Etats Unis était répertoriée dans l'annuaire de l'Hérault

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT dont le siège social est ... ; la FEDERATION

Maurice Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), 6, passage Lonjon, 38/ de M. Claude Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 48/ de M.

Il résulte de l’instruction que le préfet de l’Hérault a délivré à M.

Par arrêté n° 2023.07.DRCL.0368 du 18 juillet 2023, pris sur le fondement de la loi du 29 décembre 1892 susvisée, le préfet de l'Hérault a autorisé les agents du conseil départemental de l'Hérault et le

A, - les observations de Me Galy, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la décision en date du 7 mai 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre du préfet de l'Hérault ; Vu les autres pièces du dossier

Par suite, il y a lieu de rejeter la requête du département de l’Hérault. Sur les frais liés au litige : 4.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Hérault et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault ont porté plainte contre M.

Par une décision du 20 juin 2022, le président du conseil départemental de l'Hérault a retiré l'agrément de Mme A.

2°) d'enjoindre au département de l'Hérault de lui verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 000 euros ; 3°) de condamner le département de l'Hérault aux entiers dépens ; 4°) de mettre à

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise et au préfet de l'Hérault. Le préfet de l'Hérault n'a pas produit d'observations.

en troisième lieu, de condamner le département de l'Hérault à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et, en dernier lieu, de mettre à la charge du département de l'Hérault

DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 22 septembre 1993 par laquelle il a, à la demande de M.

REQUETE DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, STATUANT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX X...

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024 , le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

B A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de

mars 2022 et le 26 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Rosé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault

A B est sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault depuis le 24 octobre 2010.

Par une décision du 7 décembre 2022, le directeur de la caisse d’allocation familiale de l’Hérault a rejeté sa demande.