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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3c6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ac0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5W MI : 22/00001348 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f35
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05684 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NL62
Source officielle1re chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652c3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXU3
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fbe
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01020 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fcc
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01183 - N° Portalis
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCF2
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f687
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08033 - N° Portalis
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d340
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1326a1876057df5d352
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01325 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSJT
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a0
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04435 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW6R
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f5216909
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 23 novembre 2010, le RSI adressait à la cotisante un appel de cotisation d'un 9 165 € au titre de la régularisation des cotisations de l'année 2010.
Source officielle3e chambre sociale
642e6403826f3a04f5216911
5 avril 2023
5 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04551 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZY6
Source officielleChambre 4-6
678b47108cafc520068c163f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SPL SUD PLAISANCE C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506329_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, présidente, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00085_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mmes C, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1a
12 avril 2007
12 avril 2007
ER / JV COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 12 AVRIL 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02874_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision portant refus de titre de séjour susmentionnée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02875_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02824_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 19 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officiellePage 73 sur 148