Par un jugement n° 2302839 du 15 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401262 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302474 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401217 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 6.

Par un jugement no 2002569 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100278 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la rectrice de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

DEBOUTE D'UNE DEMANDE D'HONORAIRES FORMEE CONTRE NOEL PAR JUGEMENT A LUI SIGNIFIE LE 16 FEVRIER 1973 EN INTERJETA APPEL LE 1ER MARS ; QUE NOEL INVOQUA LA NULLITE DE L'ACTE D'APPEL POUR DEFAUT, SUR LA COPIE

A, en sa qualité de gérant de la SCI du Pont-Neuf, de procéder au retrait de l'ensemble des installations hydrauliques de l'ouvrage du moulin du Pont-Neuf et à l'obturation de l'entrée du bief de ce moulin

A..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au maire de la commune de Pont-de-Salars de procéder à la détermination de la limite

rapports n'invoquent la question de la vétusté du pont ou le manque d'entretien de celui-ci ; il est également indiqué que le pont était en état normal d'entretien et aurait supporté sans dommage une

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES S.E.L.A.R.L.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01729 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Philippe GAND de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocats au barreau de POITIERS

sur des documents obtenus dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 135 L du livre des procédures fiscales, et notamment sur des pièces comptables saisies par la section de recherche de Poitiers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme A tendant, d'une part, à l'annulation de la décision