Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
64364c7229c3df04f589a383
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ajoute que la période manquante de 9 mois de mai 2006 à janvier 2007 est démontrée par les jugements d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) du 4 décembre 2000 au 15 octobre 2007 période pendant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6438f35da942a604f5e93886
13 avril 2023
13 avril 2023
Libertés et de la Détention) - RG n° 23/01557 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ab
24 novembre 2010
24 novembre 2010
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice 2/ 4 rue Pied de
Source officielle1ère Chambre
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c3
25 avril 2023
25 avril 2023
Au retour de celui-ci, la société CES a informé la société Action Events par courriel du 12 septembre 2019 du fait que du matériel était manquant ou déterioré, selon le détail transmis le 16 septembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519167_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207596_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces enregistrés les 21 et 25 novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308997_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleChambre 4-3
65a236997ca18b0008e57f3e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
(pièce appelant 18 ) - d'un manquant marchandises de 4 489,01 € et d'emballages de 3027,37 € pour le mois d'août 2015 (pièce appelant 25 et 29) - d'un excédent de marchandises de 3 380,60 € et d'emballages
Source officielleChambre 4-3
65a2369d7ca18b0008e57f40
12 janvier 2024
12 janvier 2024
(pièce appelant 18 ) - d'un manquant marchandises de 4 489,01 € et d'emballages de 3027,37 € pour le mois d'août 2015 (pièce appelant 25 et 29) - d'un excédent de marchandises de 3 380,60 € et d'emballages
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517603_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué a été signé par M. D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2304225_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A soutient qu'elle a été mal informée au moment de sa demande d'asile et qu'il lui a seulement été indiqué de déposer les justificatifs manquants dans la boite aux lettres, ce qu'elle a fait le 27
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302542_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
1°) d'enjoindre à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de produire la liste des pièces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106190_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 29 octobre 2021, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300288
4 mars 2014
4 mars 2014
sérieusement contestable, le président peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire » ; qu'il résulte de l'examen des pièces
Source officielleChambre 3
DTA_2201629_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. (…) . ».
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2205311_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2321471_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00833_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
manquantes ".
Source officielleETRANGERS
68e5f33de11beca089b88d22
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne (Refus de se présenter par PV du 07/10/2025) représenté par Me Pierre-Jean
Source officielleETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc53
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (refus de se présenter PV de ce jour) assisté de Me Henry-pierre
Source officiellePage 73 sur 1961