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2 036 résultats pour « travailleur espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02659_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'attaches dans son pays d'origine dans la mesure où sa sœur, de nationalité britannique, dispose également d'une carte de séjour permanente sur le territoire, où son frère réside régulièrement en Espagne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02981_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A B ne produit pas de contrat de travail visé conformément aux dispositions de l'article L. 5221-2 du code de travail, alors qu'il justifie d'une autorisation de travail, n'est pas de nature, à elle seule

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300090_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A D C, ressortissant ivoirien né le 9 septembre 1970 à Treichville (Côte d'Ivoire), est entré en France le 8 décembre 2019, via l'Espagne, muni d'un visa de court séjour délivré par cet Etat-membre le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300141_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Mme A, ressortissante marocaine née le 4 décembre 2001, déclare être entrée sur le territoire français le 4 septembre 2017 via l'Espagne munie d'un visa de quatre-vingt-dix jours délivré par le consulat

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1917349-2027934

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

Espagne (n° 43432/02)                Non-violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Leopoldo Verdú Verdú, est un ressortissant

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7923

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

conditions de vie respectives, le juge doit comparer les ressources des époux au moment du divorce ; qu'en se bornant à affirmer que le mari pratique l'aéronautisme et a acquis une résidence secondaire en Espagne

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fba58b29a5c8a8eab1f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741dee3

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exercice d'un travail clandestin; "aux seuls motifs que, du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0317DEC007584512

Admin. suprême

17 mars 2020

17 mars 2020

Espagne (déc.), § 18, 1 er   septembre 2015).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab54

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [L] [T] sollicite la nullité de son licenciement intervenu en cours de suspension de son contrat de travail pour accident du travail au mépris des dispositions de l'article L.1226-9 du code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01238

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

X... a saisi la juridiction prud'homale ; que le syndicat et la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (la fédération) sont intervenus à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2857383-3133090

Admin. suprême

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Finlande (requête n o 24732/06) Le requérant, Jari Kalervo Aiminen, est un ressortissant finlandais né en 1951 et résidant à Fuengirola (Espagne).

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f165

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 amendes de 50 000 francs et 10 000 francs pour homicide involontaire et entrave au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2505513_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., ressortissant arménien né le 26 octobre 1973, déclare être entré en France le 29 juin 2014, après une arrivée en Espagne le 29 juin 2014 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa C d’une validité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00580_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il en va de même de l’attestation du bureau d’accueil et d’assistance aux travailleurs immigrés, datée du 14 décembre 2016, selon laquelle M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302204_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Placé en procédure Dublin en raison de son identification en Espagne et après échec de la procédure, sa demande a été rejetée par une décision du 17 janvier 2020 de l'office français de protection des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01627_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale de trois ans.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002747_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La société Interim Aire E.T.T SLU est une entreprise de travail temporaire de droit espagnol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601528_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

décision du 15 juillet 2025 par laquelle la directrice générale déléguée en charge du pôle produits réglementés de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86318cdc6046d4719b8b5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 20 Avril 2026 à par Monsieur [I] [D] ; Monsieur [I] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Je suis en FRANCE depuis 4 ans, je travaille

Source officielle

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