Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

B A, représentée par Me Cadot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société Airbus Atlantic une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1

[J] l'état d'un dossier Société La Jassienne / Cadot, puis dans une lettre de la même date, dont l'avocate a précisé qu'elle était établie en réponse à la question posée quant aux affaires en cours dont

par l'établissement public Martinique transport avec le groupement d'entreprises dénommé " Les autocars du Nord " constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 novembre 2022 et 23 octobre 2023, la commune de Bourdeau, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut, à titre principal

Par deux mémoires en défense, enregistré le 20 décembre 2024 et le 17 février 2025, la commune de Vaux-en-Bugey, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU

ENTREPRISE BRIANT, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

IFP BOIS (RCS NANTES 815 153 721), dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U

Monsieur [G] [N] [W] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (VAL DE MARNE), demeurant [Adresse 2] DEBITEUR SAISI, représenté par Maître Yannick TYLINSKI, substitué par Maître Florence ADAGAS-CAOU

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, la société ICSO et la société Ecobat, représentées par Me Caous-Pocreau, n'ont pas de moyen opposant à la demande de mise hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société Sogea Atlantique BTP, représentée par Me Caous-Pocreau, demande au juge des référés : 1°) de constater qu'elle forme toutes protestations

L'ensemble de la procédure a été communiquée le 18 octobre 2022 à Me Caous-Pocreau, avocat représentant en dernier lieu la société Vinci Construction Maritime et Fluvial, qui n'a pas produit d'écriture

gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Bénédicte CAHOUR-BELLET

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, présidente et par Madame Nolwen CADIOU

ARRET DU 25 Octobre 2022 APPELANT : Mme [W] [M] [X] épouse [V] née le 26 juillet 1948 à [Localité 10] (69) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ