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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02647_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024
ORCA_25PA05768_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre
ORCA_25PA06026_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2510825 du tribunal administratif
ORCA_25PA06445_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance n° 2413379 du 12 novembre 2025 rendue
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03140_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01452_20220607
7 juin 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 24 février 2022; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_22PA01623_20221010
10 octobre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_22PA05549_20230718
18 juillet 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2219351 du 30 novembre 2022 du tribunal administratif
ORCA_23VE00760_20241001
1 octobre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Reconduite à la frontière
DTA_2510949_20250716
16 juillet 2025
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine
7ème Chambre
DTA_2500594_20251013
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la
DTA_2310630_20230831
31 août 2023
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, notifié le 20 juillet 2023, par lequel de préfet
Chambre DALO 14
DTA_2305109_20240409
9 avril 2024
E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Seine-et-Marne a rejeté son recours
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305249_20230419
19 avril 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2023, par lequel le préfet de
Chambre DALO
DTA_2303490_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2023 portant rejet de la demande préalable
5ème Chambre
DTA_2507761_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 9 avril 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français
2ème chambre
DTA_2209531_20240425
25 avril 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de résident et a refusé de lui délivrer tout
DCA_24PA00283_20241122
22 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les deux arrêtés en date du 23 octobre
1ère chambre
DCA_22PA03441_20230413
13 avril 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208935/6-1 du 24 juin 2022 du tribunal administratif
1ère Chambre
DTA_2202403_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme C E, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet du Finistère
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