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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02647_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05768_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06026_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2510825 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06445_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance n° 2413379 du 12 novembre 2025 rendue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03140_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01452_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 24 février 2022; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01623_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05549_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2219351 du 30 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00760_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510949_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500594_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310630_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, notifié le 20 juillet 2023, par lequel de préfet

Source officielle
TA

Chambre DALO 14

DTA_2305109_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Seine-et-Marne a rejeté son recours

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305249_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2023, par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2303490_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2023 portant rejet de la demande préalable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507761_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 9 avril 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209531_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de résident et a refusé de lui délivrer tout

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00283_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les deux arrêtés en date du 23 octobre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03441_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208935/6-1 du 24 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202403_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme C E, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet du Finistère

Source officielle

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