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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd06
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219da9e4ea48318f5a9d3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
judiciaire de la SAS EREA CLEAN AIR SYSTEMS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielleChambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137a2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de
Source officielleChambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137a8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63c10592bf9fd47c90a137ae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de
Source officielleChambre 4 SB
63c2566e0bfda47c90075f0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63c256730bfda47c90075f2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de
Source officielleChambre 4 SB
6438f248a942a604f5e93415
13 avril 2023
13 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HERBO, Président de chambre, - signé par Mme HERBO, Président
Source officielleChambre 4 SB
696a6548cdc6046d478b7aeb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre 4 SB
696a654ccdc6046d478b7afb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e7
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b47ff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303423
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1956 [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Carl WALLART
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b98c38f76f78303429
8 janvier 2025
8 janvier 2025
APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT ET Madame [M] [U] née le 16 Décembre 1980 à [Localité 12] (CHINE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d87
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
679482f8c6ca88188aff69f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea685bbe450008b2cd9a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad077ef77d000880b407
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officiellePage 74 sur 342