Sens à sa demande de communication, par télécopie ou par courrier électronique, d'une copie des documents concernant son client, médecin au sein de l'établissement qui a fait l'objet d'un licenciement : 1)

par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des décrets de naturalisation de ses ascendants : 1)

maire de Paris à sa demande de communication de la copie du dossier et du rapport complet, relatifs à l'installation d'un climatiseur entre le X et le X à Paris 2ème (dossier numéro X), notamment : 1)

de communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement hélicoptères de la sécurité civile vers la brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP) du 1er août 2012 : 1)

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, depuis son arrivée au centre de détention de Toul : 1)

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand : 1)

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention d'Ecrouves : 1)

de communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement hélicoptères de la sécurité civile vers la brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP) du 1er août 2012 : 1)

9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun : 1)

suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS, à sa demande de communication des documents suivants, portant sur le raccordement de la maison de ses clients - X - au réseau électrique : 1)

le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois à sa demande de communication des documents suivants : 1)

Centre-Val-de-Loire à sa demande de communication par courriel ou sur cédérom, au format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle des départements de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher, des éléments suivants : 1)

Brivadois à sa demande de copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet la mise en service, la gestion et l'exploitation du centre aqualudique : 1)

avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants affectés au SGAP 974 SAPO : 1)

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations suivantes : 1)

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel, des documents relatifs à un redressement de TVA de l'année 2016 de sa cliente : 1)

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande, des documents suivants : 1)

janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur : 1)