CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 004 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004334298

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Solaklı, Sami Şeker, Hasan Arslan, Asiye Sevinç, Fatma Çolak, Mehmet Sevinç, Emine Yılmaz, Havva Sevinç (Dereli), Mustafa Sevinç, Behiye İzgi, Keriman Dağlı, Mehmet Yıldırım, Perihan Aksel, Ummuhanı Alkan

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200882_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

et que les auteurs de ces faits le recherchent encore ; son épouse et lui encourent un grand danger en cas de retour en Albanie ; - elle est contraire à l'article 3-1 de la convention internationale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00056_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, ressortissant albanais, né le 2 juin 1995 à Fier (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 14 janvier 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00182_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

situation car il s'est fondé uniquement sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sans prendre personnellement en compte la situation sanitaire en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300308_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Mme C, née le 23 juillet 1986 à Aliaj (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entrée sur le territoire français le 20 janvier 2017.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-121966

Admin. suprême

6 juin 2013

6 juin 2013

d’indemnisation, la Cour européenne a rendu un arrêt pilote dans l’affaire Manushaqe Puto et autres , dans lequel elle a fixé un délai de 18 mois – soit jusqu’au 17 juin 2014 – au Gouvernement de l’Albanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8f9a67f3dd969e55001

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le préfet a encore estimé que si [I] [Y] est marié avec une ressortissante française, avec laquelle il a eu deux enfants, il retourne en Albanie deux à trois fois par an, les enfants ont, selon ses déclarations

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc563366394

Appel

23 août 2022

23 août 2022

19 Août 2022 à 16H33 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [Z] né le 13 Avril 1972 à [Localité 1] - ALBANIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6122354d9057d9e92b0

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

[G] [I] né le 26 Février 1994 à VRANISHT (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae704

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

En Albanie j’ai beaucoup de problèmes, je risque gros en cas de retour. Je m’inquiète pour ma famille qui est sans ressources.

Source officielle
TJ

Référés civils

66980992b60c111a421b8ef6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS - [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [X] [N] épouse [K] [P] née le 06 Septembre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée Maître Alban

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a0b1cd28a275e6bd8ff

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

29/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MIDI PYRENEES NOR D [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc ALRAN

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e37334d55acd19f1dca

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[G] [S] né le 06 Juin 1999 à [Localité 6] THATE ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6896d653fd8bd33bb83ea4b7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-[Localité 1] du 02 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [O] [J] né le 30 juillet 1991 à [Localité 2] (ALBANIE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6896d659fd8bd33bb83ea4b9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-[Localité 1] du 2 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Mme [N] [Y], née le 04 novembre 1995 à [Localité 4] (ALBANIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166e4e0040aa3735cc4e

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Albane OLIVARI N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH5 - Service HSC Monsieur [T] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820c7be56405acf78fb7

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

[N] [E] né le 29 Avril 1993 à [Localité 4], [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 non-comparant, représenté par Maître

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502651_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

France depuis 2016, que ses enfants sont scolarisés, qu’ils sont bien intégrés dans la société française, qu’il exerce une activité de maçon depuis le 1er juin 2023, que sa famille ne réside plus en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511802_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la société Electricité de France (EDF) lui a interdit l’accès aux Centres Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) du Bugey et de Saint-Alban

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310311_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un arrêté du 8 janvier 2015, le préfet de la Savoie a ordonné l'expulsion de l'intéressé, expulsion réalisée à destination de l'Albanie le 5 février 2015.

Source officielle

Page 75 sur 551

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

Voir →