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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[X] et les personnes hébergées par ces derniers qu'elle verse aux débats, - qu'il en ressort des nuisances consistant en des bagarres, insultes, jets de divers objets dans les espaces verts de la résidence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110049
10 février 2016
10 février 2016
[V] [Y] s'est rebellé violemment, "entamant une bagarre avec les effectifs du GIPN" en essayant d'utiliser à nouveau la barre de fer, ces derniers parvenant à le maîtriser au sol en quelques instants,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01202
29 novembre 2011
29 novembre 2011
une partie des documents déchirés. " Qu'ils indiquent que la réalité, qui n'est pas retranscrite dans le procès-verbal et qui leur a été rapportée par le témoin Mme Z..., est " qu'il y a eu bagarre et
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2264722-2428685
14 février 2008
14 février 2008
Kobets et K. eurent une bagarre avec un chauffeur de taxi, B. Deux autres chauffeurs de taxi qui passaient intervinrent et une autre rixe s’ensuivit.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f39
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X... admet que la relation de couple s'est dégradée rapidement mais que Mme Y... n'est pas la victime qu'elle prétend être, étant elle même à l'initiative de certaines bagarres ou insultes durant la vie
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e8
9 mai 2012
9 mai 2012
Elle produit à titre de preuve l'attestation en date du 16 mai 2011 du fils de la compagne de Monsieur Y..., âgé de dix sept ans, qui dit avoir vu, de passage au domicile de sa mère, des " bagarres entre
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb26e548bc59fcf4f1176
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Au centre, c'est dur, il dort avec toutes ses affaires sur lui de peur de se les faire voler, il y a des bagarres.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003360596
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Le 22 septembre 1985, le requérant fut impliqué dans une bagarre au cours de laquelle M. C. fut blessé.
Source officielleRétention Administrative
695f8bf8cdc6046d479d054f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Comme ça se fait qu'il n'y a pas l'attestation ' Je ne vais pas me bagarrer avec Forum Réfugiés. J'ai donné l'attestation pour faire la signature à [Localité 5].'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d65
25 avril 2023
25 avril 2023
Il indique en outre que le troisième employé présent dans l'atelier, seul témoin visuel direct de l'altercation, a été en mesure de lui mimer la scène et lui a confirmé le déroulement de la bagarre ainsi
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c0947
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le patient ayant eu des comportements hétéro agressifs au sein de l'établissement (bagarre avec un autre patient, harcèlement des infirmiers, menaces à l'encontre de sa propre s'ur, contexte d'intoxication
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f0134
3 avril 2023
3 avril 2023
retiré suite à des violences commises sur des policiers, - il a un problème de santé dans tout son corps et il a un dossier médical, et il veut poursuivre ses soins en France, - il dit avoir subi une bagarre
Source officielleChambre des Etrangers
66b702833c6673575cac181a
9 août 2024
9 août 2024
[J] conteste toute implication dans les faits, indiquant s'être simplement interposé dans une bagarre au centre pour en séparer les protagonistes et avoir été mis à l'isolement par erreur.
Source officielleChambre Premier Président
6692188ff3a19d0db6b711dd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Maire de sa commune alors que là encore, il n'en est rien ; qu'il a fait état des violences commises à son encontre par l'un de ses voisins le jour de son hospitalisation (coups portés avec un manche à balai
Source officielleRétention_recoursJLD
66975e9c92a5b3e8ade13efe
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ses intentions, c'est de sortir et résider chez ses parents en France, ses parents, sa s'ur sont ici, ils peuvent l'héberger, - au centre de rétention, les choses ne se passent pas bien, il y a des bagarres
Source officielleRétention_recoursJLD
669a01a4bf9da27f384b0df2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur l'audience, il déclare que : - il a trop de problèmes au centre, de bagarres, il ne se sent pas bien dans sa tête, il a vu le médecin mais sans résultat, - il veut quitter la France, il ne veut pas
Source officielleRétention Administrative
688858f1d8cf5e00fc898727
23 avril 2025
23 avril 2025
Ce n'était pas moi, j'ai vu une bagarre au centre, je suis intervenu pour séparer les deux personnes. Je ne sais pas pourquoi on m'accuse, je n'ai rien fait.'
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d24e0040aa373654e3
4 avril 2025
4 avril 2025
A l’audience, interrogé sur ces faits, Monsieur [P] [E] [W] minimise les faits pour lesquels il a été condamné en indiquant une « bagarre » avec des injures prononcées en raison du caractère « africain
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309896_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C qui a été agressé physiquement et sexuellement en Algérie par une personne qui l'a suivi jusqu'en Italie où une bagarre a éclaté sans que les autorités italiennes n'interviennent ainsi que sur la vulnérabilité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303202_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A a été condamné, d'une part, le 17 octobre 2017 par le Tribunal de grande instance de Dunkerque, à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis à la suite d'une bagarre à l'occasion d'un carnaval,
Source officiellePage 75 sur 144