Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Biscarosse, représentée par Me Bourié, informe le tribunal que par un arrêté du 24 juin 2025, la commune de Biscarrosse a abrogé l'arrêté du 7 février

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Bour, présidente, les parties n'étant quant à elles ni présentes ni représentées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente ; - et les observations de Me Zouine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

[X] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - et les observations de M. A B, requérant. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de

A C B, représenté par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.