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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400452_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il soutient que : - l'urgence est présumée compte tenu de la jurisprudence sur les DIA ; - la décision de préemption n'est pas suffisamment motivée ; - la réalité du projet n'est pas démontrée.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f576
3 novembre 1998
3 novembre 1998
Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 ) GUILBERT Christian, DIAZ
Source officielle3ème chambre civile
67f03edb02fc178212f8474c
3 avril 2025
3 avril 2025
N° Portalis DBW5-W-B7I-IVX6 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société CREDIT MUTUEL PAYS FERTOIS C/ [W] [Y] [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0718d0451e8318d0ecb1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501677_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
D A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence pour une durée de
Source officielle8e chambre
DTA_2203952_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2284037 émis le 18 janvier
Source officielle5ème chambre
DTA_2007849_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, Mme D E, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel la maire
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2202024_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 en tant que le préfet du Doubs a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile et l'a obligé à
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2202025_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 en tant que le préfet du Doubs a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile et l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314329_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
M'bemba Diaby, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100819_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
des intérêts au taux légal à compter du 28 août 2014 et de la capitalisation des intérêts à compter du 29 août 2015, d'autre part, a mis à la charge in solidum des sociétés Sogeti, Le Foll TP, Garcia-Diaz
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01766_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10559
5 octobre 2022
5 octobre 2022
) ; que la cour d'appel était saisie d'une contestation de la facturation d'une prestation d'enlèvement de déblais terreux et de déchets industriels banals (DIB) ; qu'en retenant « que la SAS ENTREPRISES
Source officielleAvis
CADA:20155161
3 décembre 2015
3 décembre 2015
suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération du 19 juillet 2015 portant sur l'espace loisir la DIAT
Source officielleChambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e822
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DIAC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD000144214
26 octobre 2017
26 octobre 2017
La requérante M me Allueva fut arrêtée lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC007401717
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 7 juillet 2009, le DIAP transmit l’enregistrement de communications téléphoniques du requérant, tenues entre le 25 juin 2009 et le 2 juillet 2009, aux mêmes fins que précédemment.
Source officiellecr
écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Iui des chefs de tentative d'extorsion de fonds
61372623cd580146774233a4
27 mars 2002
27 mars 2002
dans des conditions équivalentes à celles du cautionnement tout en préservant les droits du mis en examen, dont l'innocence doit être présumée et qui ne peut voir sa situation patrimoniale irrémé-diablement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00324
22 février 2017
22 février 2017
[S] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Dib production, société
Source officielle4ème chambre
DTA_2205988_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dia, avocat de M.
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