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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2104032_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, M.

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

67eef335b848dd6814c657a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le conseil de L’EPIC LE MANS MÉTROPOLE HABITAT expose également renoncer à l’exception d’incompétence qu’il avait soulevée au profit du tribunal judiciaire du Mans, Pôle Proximité et Protection.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccb56b63637c907b79c8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

2022 et 6 octobre 2022 ; - déclarer en conséquence recevables ses pièces n°1 à 15 communiquées suivant bordereau du 11 mars 2022 ; - condamner Mesdames [E] et [C] aux dépens de l'incident.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304078_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 mai 2023 et 2 juin 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287334dc1d4e9057d612f56

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502613_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés les 27 février et 5 mars 2025, M.

Source officielle
TJ

J.E.X

671001abfac14a1f31d9508b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette décision a été signifiée le 2 mai 2024 à [B] [X] et [T] [L] [E] [P].

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401961_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le préfet de la Loire a produit des pièces qui ont été enregistrées le 23 avril 2024.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc518cdc6046d470902f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LECA, cogérant associé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306221_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 9 février 2024, le 5 mars 2024 et le 20 septembre 2024, la société Icade Promotion, représentée par la SELARL Lega-Cite, conclut au rejet de la requête, subsidiairement

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fabe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502588_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005192_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La clôture de l'instruction a été fixée au 5 mars 2021 à 12 h 00 par une ordonnance du 3 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d3c8c0355000835f74f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L] et [Z] les 28 et 30 mai 2019 qu'il avait été convenu oralement que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02834_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62c5297aa2c4236379079847

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [7] INTIMÉ : M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01970_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un jugement n° 2111826 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f369a942a604f5e938de

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle a remis ses premières conclusions le 6 janvier 2021 et Mme [E] le 31 mars 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01039_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23LY01039 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2023 et non communiqué, la SCI MCS, M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2404074_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle

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ENTREPRISE PIERRE LEMASSON - P L M, WACHE, Damien Marie Arnauld

SIREN 509896155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

28/04/2010

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Créations

ENTREPRISE PIERRE LEMASSON - P L M, WACHE, Damien Marie Arnauld

SIREN 509896155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

03/02/2009

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