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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2327277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327291_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402379_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2405475_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2411483_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2411519_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2412384_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC003259796
7 juin 2005
7 juin 2005
Suite à une information concernant un éventuel passage illicite à la frontière, ils se mirent en embuscade.
Source officielleCH GENERALISTE A
69d7ec1dcdc6046d47ae2509
7 avril 2026
7 avril 2026
social est sis [Adresse 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201916_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
du 3 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par M. et Mme BA et autres requérants, représentés par Me Millet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-595
22 février 2011
22 février 2011
Les deux frères se mirent à le poursuivre. Des policiers en patrouille les appréhendèrent et l’un d’eux blessa grièvement le premier requérant à la tête par balle.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2741500-2994600
20 mai 2009
20 mai 2009
Ensuite, ils mirent le feu à deux maisons et quatre personnes encore vivantes périrent dans les flammes.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1533607-1604826
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Milena, Obrad and Dejan Dragojevic were born in 1953, 1946 and 1975 respectively; their application concerns Mr and Mrs Dragojevic’s son and Dejan’s brother, Dragorad Dragojevic.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3020
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Lorsque la police arriva sur les lieux et tenta de s’interposer, les militaires se mirent à tirer en l’air à la mitraillette, puis s’en allèrent dans leurs véhicules.
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda496
12 octobre 2023
12 octobre 2023
par Maître Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. [5] ET ASSOCIES La société [4] venant aux droits de la SARL [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Miléna
Source officielle1ére chambre B
69d6d030cdc6046d47926e65
8 avril 2026
8 avril 2026
DBWQ-W-B7K-QSBM DEMANDERESSE : Association APF FRANCE HANDICAP 17, Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS représentée par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Muriel MILLIEN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000461824
18 décembre 2025
18 décembre 2025
non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2] 4618/24 31/01/2024 Damian Mateusz ANDRZEJEWSKI 1991 Rosińska Milena
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ee523525b14ffd9ac
8 avril 2025
8 avril 2025
en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240327 Plaidant : Me Muriel MILLIEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60332a0d85645f9b5f0f9e9e
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Société Caixa Geral de Depositos, société de droit portugais, dont le siège social est [Adresse 2]) et dont la succursale en France est [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Muriel Millien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001776791
2 mars 1994
2 mars 1994
Le 3 septembre 1991 les parties mirent fin à leur différend en concluant un accord amiable.
Source officiellePage 75 sur 169