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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311428_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315123_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315274_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315276_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316755_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319040_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319048_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319062_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319232_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323583_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309010_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309342_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203055_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604304_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61e64fb290a34607425d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Madame [R] [A] [V] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Anne HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1321, Me Gabriel RIMOUX

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61679cdc6046d475604cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01884 DEMANDEURS Mme [G] [P] ÉPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] Mme [B] [U] (

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511622_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601075_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbry, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602602_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310942_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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