[M] [G] et Mme [E] [K] sont occupants sans droit ni titre et par voie de fait, Dire que M.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu, d'une part, d'enjoindre à Mme B A, M.Ca, Florin Stoica, Mihai Stoica,et tous les occupants installés sans droit ni titre sur le terrain, situé 81 chemin

28 juillet 1989, le Conseil d'Etat a dit que l'opération envisagée n'était pas subordonnée à une autorisation ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de dire qu'ils sont occupants sans droit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023 la commune d'Aubagne demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer dans un délai

Par une pièce enregistrée le 29 avril 2024, la commune de Lempdes informe le tribunal que les occupants sans droit ni titre ont tous quitté les lieux.

Mme B et les autres occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil des gens du voyage de Nérac n'étaient ni présents ni représentés.

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les occupants sans droit ni titre ont annoncé l'organisation d'un spectacle de cascades à l'américaines, qui se tiendrait les 24 mai 2025 et 25 mai

A ainsi que d'autres personnes de la communauté des " roms " se sont installés sans droit ni titre sur le parking P2 en déplaçant le système anti-intrusion, ce qui est constitutif d'un trouble manifestement

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la commune des Sorinières déclare se désister de sa requête, les occupants sans droit ni titre du domaine public ayant libéré les lieux.

Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux occupants sans droit ni titre de la parcelle AL 234, située 1 rue André Hertig à Ludon-Médoc le 1er juin 2023, qui n'ont pas

La requête a été communiquée le 30 mars 2023 aux occupants sans droit ni titre du terrain irrégulièrement occupé, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de tout ce qui précède que Bordeaux INP est fondé à demander qu'il soit enjoint aux occupants sans droit ni titre parking de l'ENSEGID à Pessac de quitter ce site.

Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux occupants sans droit ni titre des parcelles 091 A 354 et 091 A 255 à Cantenac le 10 mai 2023, qui n'ont pas produit de mémoire

La requête a été communiquée le 4 février 2023 aux occupants sans droit ni titre du terrain irrégulièrement occupé, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

[G] [F] était occupant sans droit, ni titre du logement litigieux.

[P] étaient occupants sans droit ni titre ; - dit qu'ils devaient quitter les lieux sans délai à compter de la décision ; - ordonné à défaut leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef

Aux termes de ses conclusions, l’URSSAF sollicite du tribunal qu’il : Déboute la société ALPAGEL GAP de son recours et de toutes ses demandes, Dise et juge qu’elle a été redressée à bon droit au titre

Elles dénient en conséquence tout droit au bail aux sociétés du groupe [K] et sollicitent que l'expulsion soit prononcée à raison de leur occupation sans droit ni titre et que l'indemnité d'occupation

Le bénéfice de la clause résolutoire étant acquis à la SOMCO, Madame [Y] [N] n'a plus aucun droit ni titre pour occuper les immeubles litigieux.

que l'occupation sans droit ni titre par M.