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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301123
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Y... les frais de remise en état de l'accès provisoire à leur terrain mis en place par les appelants et qui leur a servi à livrer le matériel de construction par camions grue ; que les frais d'expertise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200308_20260220
20 février 2026
20 février 2026
S’il résulte de l’instruction que la société Port Cranes est implantée en Italie, de même que la société Bedeschi, et qu’elle exerce une activité d’entretien et de réparation de grues portuaires, activité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'implantation du projet se situe au cœur d'un plateau bocager, qui accueille déjà des éléments anthropiques prégnants, comme une ligne à très haute tension, des bâtiments agricoles, une autoroute ou des grues
Source officielleChambre Civile
69f19a19cdc6046d47ede265
28 avril 2026
28 avril 2026
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielleChambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 1er juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Septembre 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7937
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603812_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Gruet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielle7ème chambre
DTA_2302085_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... à Gries, la société « LCA société d’aménagement », a formulé une demande de raccordement en eau potable et assainissement auprès de la Communauté de communes de Basse-Zorn.
Source officielle1ere Chambre
6358cd98c40aa805a7864bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[K] a signé l'estimation de bois sur pied portant sur la parcelle A[Cadastre 1] telle que formulée à hauteur de 11.500€ par la SARL Sciages et Grumes du Dauphiné (société SEGD),la mention dactylographiée
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa73
5 septembre 2012
5 septembre 2012
du 8 février 2010 s'intitule " mise à disposition d'un caisson de 30 m3 pour évacuation d'objets encombrants ", et il est décrit sur les prestations, avec les prix : la location d'une polybenne avec grue
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007651579
9 avril 1975
9 avril 1975
LIMITE DU RIVAGE DE LA MER, A L'EMBOUCHURE DE LA RIVIERE DU LAY, EST DETERMINEE PAR UNE LIGNE FORMANT LE PROLONGEMENT DE LA PARTIE DU CANAL DU BRAUD, SITUEE DERRIERE LA DIGUE DE CEINTURE DU MARAIS DE GRUES
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b517836c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
été victime d’un accident du travail survenu le 13 décembre 2017 dans les circonstances suivantes : le salarié « rechargeait le casier de bouteilles à oxygène pleines dans le véhicule à l’aide de la grue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10380
20 septembre 2017
20 septembre 2017
gaz toxique provenant du phosphure de magnésium, servant habituellement de fumigeant contre les parasites des céréales) ayant été détectée dans les cales, le déchargement a été réalisé au moyen d'une grue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201723_20230214
14 février 2023
14 février 2023
président de la communauté de communes Aure-Louron a pris un arrêté de refus d'imputabilité au motif que le requérant n'a pas alerté son supérieur hiérarchique direct d'un dysfonctionnement du camion-grue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
s'épanchant sur le sol de la cour Nord, les points de mesure de bruit en zone à émergence réglementée qui ne sont pas positionnés selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997, et une grue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300032
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Immobilier à lui payer le prix de travaux supplémentaires comprenant la démolition d'un mur pour rendre le chantier accessible avec un camion-benne et une grue, l'agrandissement de la voie d'accès et la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201045_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D E rappellent qu'il a été affecté du 8 mai 1969 au 6 novembre 1970 en qualité de grutier sur une grue flottante installée dans le port de Mururoa en étant hébergé et nourri à bord du bâtiment-base " Moselle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500060_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
De même, la société Idea continue de faire évoluer une grue au-dessus de la propriété de M. et Mme A, perturbant ainsi leur tranquillité et faisant courir un risque pour leur sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 10/05078 (Chambre Sociale) représenté par Me Philippe THIVILLIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Société GT TECHNOLOGIES EUROPE GMBH An der Grube
Source officielleSaisies immobilières
69fa3a48cdc6046d47b45460
9 avril 2026
9 avril 2026
domicilié [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu l’ordonnance rendue le 28 octobre 2025 par Monsieur Jean [G] GRUTER
Source officiellePage 75 sur 174