[V] de toutes ses demandes, fins et prétentions, Y ajoutant et en tout état de cause, - rectifier l'erreur matérielle figurant dans le jugement rendu par le tribunal de proximité de Courbevoie en

en rectification d'erreur matérielle du 10 novembre 2022 a été rendu sans débat.

Par conclusions remises le 21 septembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, l'EPI Normandie demande à la cour de : sur la rectification d'erreur matérielle : - rectifier

les déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune en se conformant à la procédure de rectification contradictoire prévue à l'article L. 55"

[L] [D], Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 24 août 2022 par M.

Sur la rectification d'erreur matérielle.

Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00462 requête en rectification d'erreur matérielle ARRÊT DU 24 Mai 2011

A titre subsidiaire elle a demandé que soit rejetée la requête en interprétation ou en rectification d'erreur matérielle formée par les époux [D] et la société Solea développement.

[F] [V] a demandé à la cour de rectifier la décision susvisée en ce qu'elle a fixé la créance au passif de la procédure collective de la S.A.S.

ailleurs des opérations de bornage en 1955 que les ayants droits de [K] a [L], épouse [T], puis épouse [R] se considéraient comme propriétaires des deux parcelles. / À défaut de disposer d'une rectification

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION

Par acte du 12 mars 2014, Monsieur [X] a assigné la Scpi Pierre 48 devant le Tribunal d'instance de Paris 11ème aux fins d'obtenir : - injonction à la Scpi Pierre 48 de rectifier le libellé de tous actes

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

rectifié, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les première et troisième branches du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions

X... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ludeno de ce qu'il reprend l'instance au nom de celle-ci ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 4 décembre 2012 rectifié par arrêt

Réformant le jugement entrepris, - Dire qu'il y a lieu de surseoir à statuer sur les offres de reprises présentés dans le cadre de la procédure d'arrêt du plan de cession de la société Les Nouvelles

est satisfaite dans la mesure où la carence de l’administration, à qui il a demandé de procéder à l’effacement du signalement au système d’information Schengen, perdure depuis octobre 2025 ; il est placé

COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02321 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFEH du 13 Janvier 2025 M.I 24/00000853