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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
au barreau de LYON, (avocat plaidant) Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) Me [S] [T] - Mandataire liquidateur
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373f
24 novembre 2016
GL/ JA Alexandre X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10048
12 janvier 2022
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation COS Alexandre Glasberg, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents
civ3
6137238fcd5801467740b627
21 novembre 2000
Philippe Marie, Alexandre Joseph X..., demeurant Albitrone, 20230 San Giuliano, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse
Chambre civile 1
69857253cdc6046d4722299d
1 juillet 2025
sous le numéro B 334 298 635, dont le siège social est sis sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Margaux PIERREDON, avocat
Chambre commerciale
64437b98823e6dd0f8bf802c
21 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique ROGER de la SCP FARRIOL-VIEU BARTHES-ROGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
Chambre sociale
627ca8b84781dc057dee7d79
3 mai 2022
Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 03 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/02118 Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre
627ca8b84781dc057dee7d7b
Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 03 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/02119 Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre
627ca8ba4781dc057dee7d85
ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE [6], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([7]) [Adresse
2ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723d
21 août 2023
DIAC Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0001DYZ ----------------------------------------------------------------
Contentieux - audience publique
69c8a76acdc6046d475ceb72
8 janvier 2026
de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025000424 - ENTRE - La société POLLUX,, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud EHORA avocat
Chambre Sociale-Section 1
696f4a30cdc6046d47f6b6e1
19 janvier 2026
, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00687 SASU [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat
PCP JCP ACR fond
67096c8206866c0645d2820d
4 octobre 2024
AKELIUS [Localité 5] XXXVII, [Adresse 3], représentée par Maître Marc ZIMMER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque E1623, comparant à Madame [M] [R], demeurant [Adresse 2], représentée par
JCP
66335bb4c0d3e3fe99cae584
9 avril 2024
[E] [W] [Adresse 6] RESIDENCE [14] [Localité 4] Débiteur Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE Non comparant à Société [11] [Adresse 13] [Localité 5] Société [10] CHEZ NEUILLY
7eme chambre-Proc orales
682cd873f81cc98b9e9ec24a
1 avril 2025
de LORGERIL, avocat au barreau de NANTES, ET S.A.R.L.
9ème chambre 2ème section
659d9d7eaa704a07f49343e7
9 janvier 2024
[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 3], [Localité 2] représentée par Me François EXPERT, avocat
Charges de copropriété
65b4070f753f879640d60998
17 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société IPG IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION, S.A.S [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Michel-Alexandre
cr
61372630cd580146774239ea
18 septembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat
61372584cd5801467741e6b4
23 février 1994
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat
civ2
613720e9cd580146773ef6d5
16 mars 1989
Alexandre, demeurant ... (Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Y...
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