CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 871 résultats pour « Baggari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305530_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Si l'IFSI fait valoir en défense que les seuls faits qui lui sont reprochés sont de s'être battue avec Mme B, quelle que soit la cause de cette bagarre, il ressort, toutefois, du compte-rendu de la section

Source officielle

Page 76 sur 144

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10764

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Elle a alors pris un balai pour nettoyer une nouvelle fois l'entrée qu'elle avait souillée. Tout en nettoyant, elle m'a volontairement porté un coup à la jambe.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e276fcdc6046d475ca71c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elles indiquent que Monsieur [P] [D] se dispute et se bagarre avec sa compagne de manière récurrente.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200359

Cassation

6 mars 2014

6 mars 2014

octobre, dès que Monsieur ou Madame [T] s'affairait dans leur jardin, Messieurs [Z] se mettaient à roder autour de leur maison, marchaient sur le terrain de Monsieur et Madame [T] pour chercher la bagarre

Source officielle
CC

civ2

ée par M. Ac/M. B

ECLI:FR:CCASS:2017:C201064

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Seddik A..., en ayant accepté de participer activement à la bagarre ; que c'est donc à bon droit que le jugement déféré a retenu à l'encontre de monsieur Hichem B... un comportement fautif sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301301

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de constat d'huissier du 30 mars 2006 qui relate de façon anonyme les déclarations de deux colocataires faisant état à l'encontre de Monsieur X... et d'autres jeunes de faits répétés d'injures, de bagarres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c583

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Dès lors que Raphaël X... a reconnu sa présence dans l'établissement le soir des faits et a convenu, ne serait-ce que du bout des lèvres, avoir participé à une bagarre, son explication qui voudrait que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9a

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Elle déclare que je suis violent envers la société, or je n'ai provoqué ni bagarre, ni insulte".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200687_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

faits de violence aggravée par deux circonstances, le requérant soutient qu'il n'est pas l'auteur mais la victime de ces faits et produit une plainte qu'il a déposée le 11 juin 2017 à la suite d'une bagarre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201045_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

représente, eu égard à son parcours délinquant avec un comportement violent à l'égard des femmes, à l'absence du suivi psychologique durant son incarcération, au risque de récidive et à un épisode isolé de bagarre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103956_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La bagarre s'est alors généralisée, devant l'établissement, avec l'arrivée de groupes extérieurs.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402977_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... a été impliqué dans « une bagarre avec un camarade » selon ses propres écritures.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501463_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'encontre de leur fils est disproportionnée ; - une telle sanction met en exergue une inégalité de traitement, dès lors que leur fils a été sanctionné alors qu'un autre enfant présent lors de la bagarre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300010_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois le requérant soutient que, témoin dans le cadre de ses fonctions d'agent de sécurité d'une bagarre entre deux clients d'un magasin, il a filmé la scène avec son téléphone portable puis l'a partagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300023_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B a été partie prenante d'une bagarre avec d'autres résidents dans le cadre d'un conflit relatif à un vélo pendant laquelle il a menacé et frappé un résidant à l'aide d'un marteau, ce qui a été filmé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300113_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B a, le 18 novembre 2022, participé activement, alors armé d'un marteau, à une bagarre importante sur le lieu d'hébergement.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2566

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

requérant au motif qu’il n’était pas prouvé que les policiers eussent frappé l’intéressé, «   un Tsigane de vingt-cinq ans   » «   connu pour les scandales qu’il provoque et sa tendance à la bagarre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300040_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Cependant, et d'une part, s'agissant des premiers faits qui lui sont reprochés, à savoir les faits de violence aggravée qui se sont déroulés le 28 octobre 2021, lors d'une bagarre impliquant plusieurs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021399_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Une note en délibéré à été produite le 3 septembre 2023 pour la société par actions simplifiée Challenges IV.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100006_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Vrignaud, représentant le centre hospitalier universitaire de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle