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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311553_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304217_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304241_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300852_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302103_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306868_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Niquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306204_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210200
24 mars 2016
24 mars 2016
[I] [O], domicilié [Adresse 16], 17°/ à la société Carel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 18°/ à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 3], 19°/ à M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777248
6 avril 2018
6 avril 2018
préjudices subis du fait des infiltrations d'eau survenues dans cet immeuble et d'enjoindre à la région de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029046173
26 mai 2014
26 mai 2014
Elle soutient que : - le moyen du pourvoi est inopérant et, en tout état de cause, non fondé ; - au surplus, elle avait droit au recul de la limite d'âge au titre de sa fille cadette, sur le fondement
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209672_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209750_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210249_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201745_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ressortissante turque née le 25 juin 1998, Mme C est entrée régulièrement en France le 8 mai 2022 munie d'un visa de court séjour afin d'y rejoindre ses parents ainsi que sa sœur cadette.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205738_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506586_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A C B, représenté par Me Cannelle, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600611_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En effet, il vit en France de façon continue depuis 2010, il est père de deux enfants français, l’ainée est âgée de 15 ans et vit à Marie-Galante, le cadet est né en 2014 et vit avec sa mère à Troyes en
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107981_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101710_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
l'intégration de la faire bénéficier sans délai, ainsi que ses enfants, de l'allocation pour demandeur d'asile, à compter de septembre 2020 pour l'aîné et à compter de novembre 2020 pour les deux cadettes
Source officiellePage 76 sur 444