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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67a
7 février 2011
7 février 2011
née le 17 Juillet 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d684
7 février 2011
7 février 2011
né le 10 Avril 1972 à LYON (69003) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP LEVY ROCHE LEBEL et Associés, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
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6253cb73bd3db21cbdd8d815
28 février 2011
28 février 2011
née le 28 Décembre 1983 à SAINT-PRIEST (69800) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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6253cb73bd3db21cbdd8d835
28 février 2011
28 février 2011
né le 24 Février 1969 à LYON (69002) ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6f
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 21 Août 1967 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie
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6253cb81bd3db21cbdd8da79
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 01 Novembre 1973 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT CHAMOND (LOIRE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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6253cb82bd3db21cbdd8dab9
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 18 Novembre 1962 à SAINT-REMY (71100) ... 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL BLOISE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE
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6253cb8abd3db21cbdd8dbb7
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 09 Mars 1951 à MONTAUBAN (35360) ... 69500 BRON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbc
11 avril 2011
11 avril 2011
né en 1970 à COMORES Chez Madame Siti Z... ... 13006 MARSEILLE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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6253cb8bbd3db21cbdd8dbcb
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 18 Janvier 1959 à RUMILLY (62650) ... 73410 ALBENS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Sabine DE JOUSSINEAU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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6253cb9cbd3db21cbdd8de1a
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 11 Mars 1976 à VULCAN (ROUMANIE) ... 07130 ST PERAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SOREL-HUET, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de42
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 05 Septembre 1974 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric LALLIARD, avocat au barreau de LYON INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38f
27 juin 2011
27 juin 2011
GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 009602 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea45
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 17 Février 1970 à LYON (69008) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba20
26 avril 1989
26 avril 1989
le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat
Source officielle1ère Chambre cab C
67f81da3cf40727a00441000
10 avril 2025
10 avril 2025
DBWR-W-B7G-OQZ2 DEMANDERESSE : Madame [B] [X] [G] [D] épouse [O] [L] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 18], LISBONNE (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Angélique TOUATI, Avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600415_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, la SCCV du Chater, représentée par la Selarl Itinéraires avocats (Me Lacroix), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46e
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 07 Janvier 1979 à TSEVIE (TOGO) ... 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2100365_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
; - il est en chômage partiel, paye une pension alimentaire pour ses enfants ; - il vit dans sa voiture, mais peut utiliser l'adresse postale de son ex-épouse ; - il a besoin de l'aide d'un avocat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205546_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, la société Terragr'eau, représentée par la Selarl Itinéraires avocats - Cadoz -Lacroix - Rey - Verne , demande au Tribunal de
Source officiellePage 76 sur 153