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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405328_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée à compter du 1er novembre 2022 par la commune de Châteaudun (28200) pour exercer les fonctions de directrice de la résidence autonomie Léo Lagrange
Source officielle1ère Chambre civile
626b814fd1fb03057d9a4f71
26 avril 2022
26 avril 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1ère Chambre
68e3f124681ed727f2a0a49f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis (Réunion) sous le n° 831 915 541, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officielleCHAMBRE REFERES
694c3eec75782d5f0680a0bf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre 2024 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 18 Septembre 2024, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Lucile BARBOSA
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aefda31367c908eb503
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b42f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officielle1ère Chambre civile
63be62ca13ef607c90ab631b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c61b8594705dbfcc9a6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4ffc601f0831899150c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f08318991510
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea15
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3ebe64d7e510244e9a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme [T] [S], greffière placée stagiaire en préaffectation.
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3fbe64d7e510244e9e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme [T] [Z], greffière placée stagiaire en préaffectation.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c09b65e642c58784e0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 10 juillet 2024
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9391f1ed98b447f4380
23 avril 2025
23 avril 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 23 avril 2025
Source officielleChambre commerciale
65376130974d258318455255
23 octobre 2023
23 octobre 2023
JR CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. F.V.
Source officielle1ère Chambre civile
653a0658d0451e8318d0e951
25 octobre 2023
25 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 25 octobre
Source officielle1ère Chambre civile
653a065dd0451e8318d0e96b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 25 octobre 2023 par mise à disposition de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre civile
653b58a9502b828318c4e255
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502167_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat, représentée par Me Barbosa, demande au juge des référés, statuant
Source officiellePage 76 sur 174