Mme [G] [V] dépose des conclusions en défense à notre audience du 9 avril 2026, nous demandant de : Vu l'article 1010 du code civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil

CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé CS 94323 35043 RENNES CEDEX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE 32-34 rue Louis Gain 49100 ANGERS Vu les articles

Nord RN 7 BP 529 AVERMES 03005 MOULIN CÉDEX Représentée par Me Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE et Monsieur Jean-Pierre X... ... 49300 CHOLET ******** Vu les articles

. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la SARL GERITEX le 22 octobre 2012 d'un jugement prononcé par

Représenté par Me Vincent MAUREL, avocat au barreau d'ANGERS et Monsieur Joël Y... ... 49000 ANGERS ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er, 399 et 803 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Bangumi, et de laisser

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de 2025,la société Insta

GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX [5] prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 3] Intimés, D'AUTRE PART *** Vu les articles

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Mestel safety

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Ag2l et de laisser

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Copie France

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action des sociétés Novartis et

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société CROSSFIT, LLC et de laisser à chacune

du 03 Février 2023, D'UNE PART ET : [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles

PAR CES MOTIFS Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles 384, 394, 395, 399 et 787 et suivants du Code de procédure civile

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société ETAM LINGERIE, et de

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’action des les sociétés Sony interactive entertainement

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société LLC et associés