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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307127_20240404
4 avril 2024
Le désistement d'instance et, expressément, d'action, de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400493_20260126
26 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2025 Mme B... a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311102_20231117
17 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 12 octobre 2023, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête et de toute action ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2312968_20250905
5 septembre 2025
A a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203339_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2023, les requérants déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110361_20220909
9 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 2 août 2022, la Mediaco Vrac Développement déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2200379_20240502
2 mai 2024
Par acte enregistré le 16 avril 2024, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Mende déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
ORTA_2600997_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, Mme B... déclare se désister de son instance et de son action. Le désistement de Mme B... est pur et simple.
ORTA_2011859_20220926
26 septembre 2022
La société 15 avenue de Clichy déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2505130_20260116
16 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, la SAS OCDL représentée par Me Guinot conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement d’instance et d’action des requérants.
ORTA_2213671_20230228
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Groupe Duret Aménagement, représenté par Me Tertrais, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112026_20230210
10 février 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023, la société Axel-Duval accepte le désistement d'action de la requérante et conclut au maintien de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207986_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, la société BM Taxis informe le tribunal qu'elle se désiste de son action.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304398_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la rectrice de l’académie de Nice a informé le tribunal administratif du désistement d’action du requérant qui a engagé une action devant le tribunal
ORTA_2105196_20221110
10 novembre 2022
B et A ont déclaré se désister de l'instance et de l'action.
Juge des référés
ORCA_24TL02613_20250303
3 mars 2025
Mme A, épouse B, a déclaré se désister de l'action qu'elle a engagée par un mémoire enregistré le 14 février 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b1403cdc6046d4713dcce
12 mai 2026
par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
6a0b1412cdc6046d4713ddda
69a556bfcdc6046d473b407d
8 avril 2025
69a55bcecdc6046d473badb5
15 avril 2025
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